Le 18 au soir dîner organisé par Mme la Consule générale de France (Mme Florence Caussé-Tissier) qui me permet de rencontrer les Conseillers consulaires de la circonscription (Mmes Khadija Belbachir-Belcaid, Marion Berthoud, Marie-Pierre Thireaut Patier, M. Yves Richard) ainsi que M. Hassan Bargach, Directeur général du Sofitel, M. Kian Gavtache, Directeur SNCF (ligne TGV Tanger-Kenitra), M. Gilles Joseph, Proviseur, et Mme Christine Brodiak, conseillère financière.
La communauté française est de l’ordre de 10000, jeune (37 ans en moyenne) et à 50% binationale Un des points soulevés est celui de la contribution libératoire de 10% sur le patrimoine détenu à l’étranger (en France) qui crée des difficultés considérables pour les Franco-Marocains résidant au Maroc. Ils ne peuvent plus détenir de comptes conjoints et les banques françaises ont fermé certains comptes.

Le lundi 19 nous partons (Mme Marie-Cécile Tardieu, Chef du service économique de l’ambassade de France et Mme Caroline Rolshausen, Conseillère propriété intellectuelle) pour Casablanca pour la réunion annuelle des autorités de lutte contre la contrefaçon (le CONPIAC côté marocain, le CNAC côté français). La coordinatrice du CNAC, Mme Stéphanie Leguay (INPI) nous rejoint. Je rends visite tout d’abord à M. Moulay Hafid Elanany, Ministre de l’Industrie et responsable de la propriété industrielle ainsi que de la lutte contre la contrefaçon. Le Maroc est certainement un des pays émergents les plus actifs en matière de lutte contre la contrefaçon. Il dispose d’une législation moderne, d’un office de délivrance compétent dirigé par M. Adil El Maliki. L’industrie se développe (usines Renault et Peugeot dans le nord) et la contrefaçon également. Je fais part au ministre des problèmes rencontrés dans le domaine des pièces détachées automobiles qui, en seconde monte, sont pour 2/3 des contrefaçons. Les autorités marocaines ont préparé avec l’industrie concernée (AMICA) la mise en œuvre d’un certificat d’authenticité qui prouverait l’origine des pièces détachées mises en vente.

Avec  M. Moulay Hafid Elanany, Ministre de l’Industrie

Nous tenons ensuite la réunion avec les membres du CONPIAC sur nos échanges d’information, sur les activités des deux comités et la revue du programme de coopération (échanges sur les études sur la contrefaçon, actions de formation pour les juges et les douanes, coopération multilatérale). Les différents services responsables, côté marocain comme côté français, présentent les actions menées dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon depuis un an (douanes, police, justice, gendarmerie). Mme Laurence Joly, de l’observatoire de l’INPI, présente les études menées par son département dans le domaine des brevets. Le CONPIAC souhaite une aide pédagogique du CEIPI pour ses cours de formation.

Nous évoquons enfin le projet d’une réunion Euromed (pays du nord et pays du sud de la Méditerranée). Devant le peu de réactivité des pays récemment contactés, nous évoquons la possibilité d’utiliser le format de coopération existant, dit d’Agadir (coopération entre Tunisie, Maroc, Égypte, Jordanie, auxquels pourraient s’associer le Liban et la Palestine). Une journée de travail pourrait être consacrée à la contrefaçon. Question à poursuivre.

Visite de courtoisie à la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc où je rencontre M. Jean-Marie Grosbois, Président, et M. Philippe Confais, Directeur général, ainsi que M. Khalid Idriss Kaitouni, directeur de l’appui aux entreprises. La chambre aide les entreprises à faire leurs demandes de protection auprès de l’OMPIC ainsi que leurs démarches auprès des autorités marocaines. Elle dispose d’un secteur d’appui aux investisseurs et d’une pépinière pour entreprises.

Je rends ensuite visite au Consul général de France à Casablanca (M. Arnaud de Sury). Nous faisons le point sur les questions concernant la communauté française (22000 immatriculés, probablement le double en réel). Deux points à suivre :

  • la mise en œuvre de la reconnaissance de nationalité dans le cadre d’une kafala (nouvelle législation) ;
  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions (application du droit du pays de résidence du défunt à défaut d’autres dispositions prises) avec les difficultés que cela peut poser aux femmes dans les pays de droit musulman.

Le soir dîner chez notre ambassadeur à Rabat, M. Jean-François Girault, autour des questions de propriété industrielle et de protection des appellations d’origine, du design. Mme Fatima Marouan, Ministre de l’artisanat, ainsi qu’une quarantaine de personnalités, créateurs, chefs de cuisine, artisans d’art, représentant des grandes appellations d’origine françaises et marocaines (il en existe 33) sont présentes.

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