En décembre 2015, la cour administrative d’appel de Douai avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à la conformité au droit de l’Union de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des fonctionnaires européens qui perçoivent des revenus fonciers de source française.

Bourses scolaires, affaires sociales, CFE, sécurité, enseignement… Les élus et l’administration consulaire française étaient mobilisés dans la semaine du 10 au 14 avril pour répondre aux attentes de la communauté française résidente dans la Grande Ile. Nous avons interrogé Jean-Daniel Chaoui, Président de Français du Monde Madagascar et Conseiller consulaire, sur le contenu de cette semaine intense et quelques autres sujets.

Le 25 avril, Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage, Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avions appelé l’attention du ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’impérieuse nécessité d’améliorer les conditions d’accueil des électeurs dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger.

Le 30 avril, le Gouvernement a publié un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

Les 22 et 23 avril, 559.730 Français établis hors de France ont participé au premier tour de l’élection présidentielle en se rendant dans les 866 bureaux de vote ouverts à l’étranger. Le nombre de votants a ainsi augmenté de 37,3% par rapport au premier tour du scrutin de 2012.

Le 13 avril, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, m’a adressé une lettre relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières, etc.).