Dans ses propositions concernant l’éducation, le candidat du mouvement En Marche met l’accent sur la division des effectifs des classes de CP et de CE1 dans les écoles situées dans les « zones prioritaires » (REP et REP+). Il n’y aurait pas plus de douze élèves par classe, pour assurer un suivi quasi individualisé. Les enseignants en zone prioritaire toucheraient une prime de 3 000 euros net par an. En effet, des études sérieuses montrent qu’une réduction forte de la taille des classes permet de réduire nettement les écarts de résultats. La mise en place de cette mesure passera par la création de « 4 000 à 5 000 » postes sur le prochain quinquennat.

En vertu du principe de liberté contractuelle, une banque peut prendre l’initiative de fermer un compte de dépôt, même si celui-ci fonctionne correctement. Pour ce faire, elle doit en informer préalablement le client et respecter le préavis qui figure dans la convention de compte. Ce dernier vise notamment à permettre au client d’ouvrir un nouveau compte. Si le compte clôturé présente un solde positif, ce dernier est remboursé au client.

Le 16 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi, par une décision du Conseil d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des revenus du patrimoine perçus par les personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un pays tiers à l’Union européenne (voir mes articles du 20 décembre 2016 et du 2 mars 2017).