Le 24 octobre, j'ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le budget 2018 de l'action extérieure de la France.

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle consistait en « l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Parlement en vue du financement d’opérations déterminées » (collectivités territoriales, associations, etc.).

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a indiqué lors du débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) hier soir à l’Assemblée nationale, qu’elle mettait sur pied une commission chargée d’étudier l’affiliation à la sécurité sociale des Français non-résidents, les conditions du retour en France et de leur réintégration dans le régime général ainsi que leur situation fiscale, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values.

Une petite lueur d’espérance pour faire avancer notre situation.

Le 18 octobre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gouvernance et la gestion de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qu’elle a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 26 juillet dernier.

La directrice des impôts des non-résidents m’a envoyé deux fiches pratiques répondant aux questions que se posent en ce moment les contribuables non-résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.

Le 11 octobre, à l’occasion de l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2018, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un relèvement du plafond d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’un logement situé en France (250.000 euros au lieu de 150.000 euros).