Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a indiqué lors du débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) hier soir à l’Assemblée nationale, qu’elle mettait sur pied une commission chargée d’étudier l’affiliation à la sécurité sociale des Français non-résidents, les conditions du retour en France et de leur réintégration dans le régime général ainsi que leur situation fiscale, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values.

Une petite lueur d’espérance pour faire avancer notre situation.

Le 18 octobre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gouvernance et la gestion de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qu’elle a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 26 juillet dernier.

La directrice des impôts des non-résidents m’a envoyé deux fiches pratiques répondant aux questions que se posent en ce moment les contribuables non-résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.

Le 11 octobre, à l’occasion de l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2018, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un relèvement du plafond d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’un logement situé en France (250.000 euros au lieu de 150.000 euros).

Le syndicat CFDT-MAE indique sur son site Web que les données fournies récemment par le bureau des recrutés locaux (RH3/A) apportent des réponses encourageantes à plusieurs questions posées par le syndicat CFDT-MAE notamment l’accessibilité – depuis Diplonet – des règlements intérieurs (RI) des recrutés locaux (RL) qui sera effective, très prochainement, comme cela est déjà le cas pour les RI ARTT.