Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

En décembre 2015, la cour administrative d’appel de Douai avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à la conformité au droit de l’Union de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des fonctionnaires européens qui perçoivent des revenus fonciers de source française.