Lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 5 octobre, Alain-Pierre Mignon, Président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) a annoncé la suspension de la rétroactivité des cotisations d’assurance maladie maternité pour une période de trois mois (1er décembre 2016 au 28 février 2017).

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Le mercredi 5 octobre, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mission action extérieure de l’État du Projet de loi de finances pour 2017.

Invité en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des finances, j’ai pu l’interroger notamment sur les bourses et le budget de l’AEFE.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 27 juillet 2015, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un État européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse).