Je me promène ce matin sur la rue principale « Orchard street », la rue des vergers - qui ont disparu depuis longtemps pour faire place aux boutiques et immeubles les plus modernes. Cette cité-État étonnante, construite en 40 ans, atteint aujourd’hui une prospérité comparable à celle de l’Europe. Ce qui frappe le plus, c’est le mélange des races et nationalités : Chinois de Singapour et de Chine, Malais, Indiens bengalis, Tamouls, Sikhs, Européens, Australiens … tout le monde se presse vers son travail. Ville conquise sur la mer et sur l’eau, par des polders qui font un bon tiers de sa surface : battus les Pays-Bas ! Nos entreprises de BTP y sont d’ailleurs actives.

Question orale du 5 février 2008

M. Richard Yung. - Avant d'en venir à ma question, qui porte sur l'évolution du réseau consulaire, je tiens à féliciter les services du ministère des affaires étrangères, d'une part, et l'armée française, d'autre part, de la manière dont ils ont assuré la sécurité, puis l'évacuation de la communauté française de N'Djamena. Grâce à une organisation rigoureuse, ce sont près de mille personnes qui ont ainsi été évacuées ce week-end, en toute sécurité.

Le 12 juillet 2007, j'avais posé une question au secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet du renforcement nécessaire de la coopération consulaire communautaire ainsi que la réponse du Ministre. Sa réponse est certes positive et va dans le bon sens, mais on aimerait plus d'action et de détermination car il s'agit certainement de la solution pour l'avenir.

Le 28 juin 2007, j’avais attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA). Je lui avait demandé s’il ne serait-il pas possible de suspendre la période de VIA dans le calcul de droits à d’assurance chômage pour pouvoir prendre en compte les cotisations aux ASSEDIC antérieures à cette période.

Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais interrogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.

La réponse est satisfaisante sur les principes, mais nous savons que la pratique est bien différente. Merci de nous souligner toute demande abusive de CNF.

J'avais écrit début novembre 2007 à Rama Yade, secrétaire d'état chargée des Affaires étrangères et des droits de l'homme pour souhaiter, quelles que soient leurs responsabilités, que nos six compatriotes arrêtés au Tchad puissent bénéficier de la protection consulaire auxquels ont droit tout nos compatriotes à l'étranger.

 

Dans une lettre du 27 novembre 2007, j'avais attiré attiré l’attention du Ministre du Logement et de la Ville sur les disposition de l'arrêté du 29 juillet 1987 qui exige que l’appréciation des ressources des ménages candidats à un logement HLM se fasse sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2, rendant impossible l’obtention d’un logement HLM pour nos compatriotes rapatriés de l’étranger.