Le mardi 28 octobre, j'ai interrogé M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, au sujet du droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes. La réponse du secrétaire d'Etat fut particulièrement décevante.

Mardi dernier, je me suis entretenu avec M. Alain MARLEIX, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales. C’est lui qui est en charge du découpage électoral et de la création des députés représentant les Français établis hors de France.

Séjour bref (12 et 13 octobre) dans cette petite république (80000 habitants) au nord de Madagascar composée de plusieurs centaines d’îles. Le pays, après une longue période de socialisme « cubain » quoique mâtiné, dispose d’une bonne politique sociale (accès à la santé, scolarisation,…) s’ouvre aux investisseurs et au développement économique basé sur le tourisme et sur la pêche (une quinzaine de gros thoniers français – de Concarneau - y sont en permanence en pêche auxquels s’ajoutent une vingtaine de senneurs basques).

Le 9 octobre

Jean- Daniel Chaoui, Marcel Misslin, nouveau président de la section ADFE de Maurice, et moi-même commençons notre visite par le Consulat, dirigé par Mme Clivot. Nous tenons une réunion de travail avec les responsables des différents secteurs : état-civil qui est marqué par une forte croissance du nombre de mariages de Français de métropole (700) ; les visas (14000 par an) avec un allègement pour La Réunion et la possibilité d’une suppression du visa Schengen par la Commission européenne.

 

Le 1er septembre, je me suis rendu à Amsterdam pour la réception offerte par M. Patrick Rolot, Consul général, à l’occasion de la remise de l’Ordre National du Mérite à notre amie Bernadette Van der Horst, présidente de l’ADFE Pays Bas et animatrice de l’association France-Emploi qui contribue à placer des ressortissants français sur le marché de l’emploi néerlandais. François Nicoullaud, président de l’ADFE était également présent.

À Dublin, le 15 septembre, invité par notre amie Hélène Conway, j’ai participé à un débat sur la présidence française de l’Union Européenne et la situation politique en France à l’International Institute of European Studies. Le débat a montré le haut niveau d’information de nos hôtes et la nécessité d’une meilleure pédagogie sur les questions européennes auprès de l’opinion publique irlandais.

Le 29 avril 2008, j’avais interrogé le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur une réponse faite à une question posée par le député M. Jean-Pierre Brard en séance à l’Assemblée nationale sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Dans sa réponse faite au nom de la Garde des sceaux, Mme Christine Albanel avait indiqué que « depuis le mois de septembre 2007, il n’y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d’identité, dès lors qu’une carte d'identité de moins de dix ans peut être produite ».

Dans une lettre du 18 juin, Michèle ALLIOT-MARIE, m’a répondu que « Depuis [sa] circulaire du 24 septembre 2007, adressée aux services préfectoraux, relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, la détention dune carte nationale d’identité sécurisée vaut présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur. »

À l’occasion de la 8ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 3-8 mars 2008, j’avais posé une question écrite au ministère des affaires étrangères et européennes sur les fonctionnaires français détachés sur des contrats de droit local vous pourrez lire ci-dessous ma question et la réponse de la direction de la coopération culturelle et du français de la DGCID.

J'ai été interviewé la semaine dernière par le site expartries.senat.fr sur la création des députés des Français établis hors de France envisagée dans le cadre du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions, sur la proposition de loi socialiste tendant à modifier le mode d'élection du Sénat, sur proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger et sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger.

Je me réjouis de l’adoption hier en 1ère lecture à l’assemblée nationale de l’article 9 du projet de loi sur modernisation des institutions de la Ve république qui va permettre l’élection des députés des Français établis hors de France. Ce souhait porté par le parti socialiste depuis 15 ans semble proche de se réaliser.