Lors de la 8ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 3 au 8 mars, j’avais interrogé le Ministère des affaires étrangères sur le Décret n°2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question et la réponse du ministère. Le problème est donc reporté d’un an, mais tout reste ouvert et on ne sait pas encore ce qui se passera alors.

Cliquez ici pour lire la réponse du Premier Ministre au syndicat SE-UNSA hors de France qui l'avait saisi de la question de la contribution de l'Etat employeur aux retraites des enseignants expatriés. Je vous rappelle que celle-ci était prise en charge par le budget de l'Etat jusqu'au decret 2007- 1796 du 19 décembre 2007. Celui-ci a changé la donne en mettant cette contribution à la charge de l'employeur, à savoir pour l'essentiel l'AEFE et la Mission Laïque.

Le 25 février à Wellington, nous commençons la journée, avec Marie-Claire Guilbaud et Michel Legras, ambassadeur de France, par une visite à Moana MacKay, membre du Parlement (il n’y a pas de Sénat dans ce pays !) Elle nous explique le système politique (chaque électeur a 2 voix, une pour la circonscription, une pour le parti au niveau national). Les Maoris (16%), peuple d’origine des deux îles, ont une représentation politique propre. La majorité travailliste poursuit avec succès une politique de croissance économique, de plein emploi (3% de chômeurs !) et d’austérité budgétaire. Nous abordons les relations commerciales avec l’Europe pour nous plaindre du protectionnisme néo-zélandais, en particulier du monopole de fait qui a été donné à une coopérative pour les achats/ventes de lait. La conséquence en est que les Français qui souhaitent acheter du lait paye un prix largement supérieur à celui du marché mondial. Elle se plaint à son tour – mais sans grande conviction – de la politique agricole commune européenne. En fait, avec le niveau élevé des prix des matières premières (y compris agricoles) les subventions à l’exportation sont appelées à diminuer, voire à disparaître.

Dès mon arrivée de Singapour le 17 février je rejoins le Consul général, Lionel Majesté-Larrouy, et Marie-Claire Guilbaud, notre conseiller AFE ADFE, au musée Lapérouse situé à Maroubra. C’est un site émouvant avec, dans une maison coloniale XIXème, un petit musée retraçant l’expédition de M. de Lapérouse qui débarqua dans cette baie en 1798. Réunion de la communauté française autour de la célébration de cet anniversaire et sur la tombe du père Receveur, aumônier de l’expédition. Le cardinal Pell, Primat catholique romain d’Australie, est présent.

Je me promène ce matin sur la rue principale « Orchard street », la rue des vergers - qui ont disparu depuis longtemps pour faire place aux boutiques et immeubles les plus modernes. Cette cité-État étonnante, construite en 40 ans, atteint aujourd’hui une prospérité comparable à celle de l’Europe. Ce qui frappe le plus, c’est le mélange des races et nationalités : Chinois de Singapour et de Chine, Malais, Indiens bengalis, Tamouls, Sikhs, Européens, Australiens … tout le monde se presse vers son travail. Ville conquise sur la mer et sur l’eau, par des polders qui font un bon tiers de sa surface : battus les Pays-Bas ! Nos entreprises de BTP y sont d’ailleurs actives.

Question orale du 5 février 2008

M. Richard Yung. - Avant d'en venir à ma question, qui porte sur l'évolution du réseau consulaire, je tiens à féliciter les services du ministère des affaires étrangères, d'une part, et l'armée française, d'autre part, de la manière dont ils ont assuré la sécurité, puis l'évacuation de la communauté française de N'Djamena. Grâce à une organisation rigoureuse, ce sont près de mille personnes qui ont ainsi été évacuées ce week-end, en toute sécurité.

Le 12 juillet 2007, j'avais posé une question au secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet du renforcement nécessaire de la coopération consulaire communautaire ainsi que la réponse du Ministre. Sa réponse est certes positive et va dans le bon sens, mais on aimerait plus d'action et de détermination car il s'agit certainement de la solution pour l'avenir.

Le 28 juin 2007, j’avais attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA). Je lui avait demandé s’il ne serait-il pas possible de suspendre la période de VIA dans le calcul de droits à d’assurance chômage pour pouvoir prendre en compte les cotisations aux ASSEDIC antérieures à cette période.