Question orale du 5 février 2008

M. Richard Yung. - Avant d'en venir à ma question, qui porte sur l'évolution du réseau consulaire, je tiens à féliciter les services du ministère des affaires étrangères, d'une part, et l'armée française, d'autre part, de la manière dont ils ont assuré la sécurité, puis l'évacuation de la communauté française de N'Djamena. Grâce à une organisation rigoureuse, ce sont près de mille personnes qui ont ainsi été évacuées ce week-end, en toute sécurité.

Le 12 juillet 2007, j'avais posé une question au secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet du renforcement nécessaire de la coopération consulaire communautaire ainsi que la réponse du Ministre. Sa réponse est certes positive et va dans le bon sens, mais on aimerait plus d'action et de détermination car il s'agit certainement de la solution pour l'avenir.

Le 28 juin 2007, j’avais attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA). Je lui avait demandé s’il ne serait-il pas possible de suspendre la période de VIA dans le calcul de droits à d’assurance chômage pour pouvoir prendre en compte les cotisations aux ASSEDIC antérieures à cette période.

Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais interrogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.

La réponse est satisfaisante sur les principes, mais nous savons que la pratique est bien différente. Merci de nous souligner toute demande abusive de CNF.

J'avais écrit début novembre 2007 à Rama Yade, secrétaire d'état chargée des Affaires étrangères et des droits de l'homme pour souhaiter, quelles que soient leurs responsabilités, que nos six compatriotes arrêtés au Tchad puissent bénéficier de la protection consulaire auxquels ont droit tout nos compatriotes à l'étranger.

 

Dans une lettre du 27 novembre 2007, j'avais attiré attiré l’attention du Ministre du Logement et de la Ville sur les disposition de l'arrêté du 29 juillet 1987 qui exige que l’appréciation des ressources des ménages candidats à un logement HLM se fasse sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2, rendant impossible l’obtention d’un logement HLM pour nos compatriotes rapatriés de l’étranger.

Nosy-bé

Avec Jean-Daniel Chaoui et Pierre-Yves Féart, le représentant de l’ADFE à Nosy-bé, nous sommes accueillis le 4 décembre à Hell Ville par Sylvie Duriez, consule honoraire. Elle a choisi d’utiliser son enveloppe budgétaire pour louer un local en plein centre où elle tient une permanence bihebdomadaire, et rémunérer une assistante. Les services que cette « antenne » rend à la communauté française (évaluée à 800 personnes, faute d’accès au Registre) sont ceux d’une chancellerie, mais comme boîte à lettres. Elle pouvait accorder jusqu’à maintenant un « laisser-passer » qui permettait de sortir du territoire via l’aéroport international de Nosy-bé. Un autre point très sensible dans la communauté française de l’île est l’absence de bureau de vote, celui de Diégo étant à une distance telle qu’elle décourage les Français d’accomplir leur devoir civique.

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