Le 4 décembre, à l’occasion de la discussion en séance publique des crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », le Sénat a adopté plusieurs amendements en faveur de l’enseignement français à l’étranger, dont mon amendement prévoyant une augmentation de 5 millions d’euros du budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le maintien à 110 millions d’euros du montant des bourses scolaires. Pour fixer ce montant, le Gouvernement est notamment parti du constat que le montant des crédits consommés a jusqu’ici été inférieur au montant des crédits votés en loi de finances initiale. Le Gouvernement considère également que l’utilisation du reliquat de la soulte comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à hauteur de 5 ou 10 millions d’euros devrait permettre de répondre aux besoins. Si ces derniers ne sont pas supérieurs à 110-120 millions d’euros, c’est en partie parce que les critères d’attribution des bourses ont été durcis et que les familles s’autocensurent. Or, un niveau suffisant d’aide à la scolarité est indispensable pour maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger. C’est pourquoi j’ai présenté un amendement visant à abonder de 5 millions d’euros le montant des bourses.

Le Sénat a également adopté deux amendements identiques prévoyant une augmentation de 30 millions d’euros de la subvention pour charges de service public versée à l’AEFE. L’objectif est de « compenser les effets de la régulation budgétaire intervenue durant l’été 2017 ». Pour mémoire, le 20 juillet dernier, le Gouvernement a procédé, par décret, à l’annulation d’une partie de la dotation budgétaire 2017 de l’AEFE (33 millions d’euros). Cette dernière voit ainsi sa trésorerie fragilisée et est contrainte de différer certains paiements au début de l’année prochaine. Selon les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, « le fonds de roulement de l’agence devrait passer de 310 millions d’euros en 2016 à 187 millions d’euros fin 2017. Or, plus de 70% de ce fonds de roulement sera utilisé pour financer des travaux immobiliers dans les établissements en gestion directe. De plus, cette situation financière difficile a conduit l’agence à prévoir la suppression de 180 postes d’enseignants en 2018. En 2019, 160 postes pourraient également disparaître ». Considérant que l’annulation de 33 millions d’euros est un mauvais coup porté à l’AEFE, j’ai voté l’amendement des rapporteurs spéciaux ainsi que celui présenté par les sénateurs socialistes.

Il est désormais à espérer que les avancées obtenues par la Haute assemblée survivent à la commission mixte paritaire (CMP) ou, en cas d’échec de cette dernière, à la nouvelle lecture du projet de loi de finances.

Il est par ailleurs à noter que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a précisé les modalités de la compensation de la suppression de la réserve parlementaire. La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve parlementaire, qui, cette année, finance la mission « Action extérieure de l’État » à hauteur de 3,5 millions d’euros, dont 80% concernent le domaine culturel.
Le 2 octobre dernier, lors de son allocution devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le Président de la République a demandé au Gouvernement d’« étudier la mise en place d’un dispositif permettant d’accompagner le tissu associatif des Français de l’étranger compte tenu de la suppression de [la réserve parlementaire] ».
À l’occasion de l’examen en séance publique des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui abonde à hauteur de 25 millions d’euros le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). L’objectif est de « répondre aux besoins spécifiques des associations, notamment les plus fragiles ».
M. Le Drian a obtenu le fléchage de 2 millions d’euros vers le tissu associatif des Français établis hors de France, ce dont je me réjouis. Par ailleurs, le Gouvernement procède actuellement à la définition de la méthode de sélection des dossiers. La décision finale « serait prise par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mais après avis d’une commission composée de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger et de parlementaires représentant les Français établis hors de France, avec instruction décentralisée par les conseils consulaires ».

Ajouter un Commentaire