Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce texte vise à réformer l’accès au premier cycle d’enseignement supérieur et à favoriser la réussite des étudiants dans les filières qu’ils auront choisies.

La transformation majeure qu’il apporte consiste en le remplacement de la plateforme Admission Post-Bac (APB) par un nouveau dispositif relatif à l’inscription dans les formations d’enseignement supérieur (Parcoursup). L’idée est de lutter contre la persistance d’un taux d’échec très élevé dans le premier cycle en mettant fin à la sélection par tirage au sort dans les formations où le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil. Désormais, une place sera attribuée au regard de « la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation ».

Afin de faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations situées dans l'académie où ils résident mais aussi dans le but de favoriser la mixité sociale, le projet de loi prévoit la possibilité pour l’autorité académique de fixer un pourcentage minimal de candidats boursiers devant être admis dans les différentes formations ainsi qu’un pourcentage maximal de candidats relevant d’une autre académie que celle où est situé l’établissement.

Je me réjouis qu’une dérogation soit cependant prévue pour les bacheliers établis hors de France qui seront « assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature ». Le texte prend ainsi en considération la situation particulière de ces lycéens, pour qui l’inscription dans une formation d’enseignement supérieur représente parfois un véritable « parcours du combattant ».

Avec ce projet de loi, le Gouvernement réaffirme sa mobilisation pour améliorer le dispositif éducatif et universitaire en France. La prochaine étape en ce sens sera le projet de réforme du baccalauréat, que dévoilera le ministre de l’Éducation nationale le 14 février prochain. Cette réforme devrait notamment contribuer à simplifier l’organisation du baccalauréat dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention en séance.

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