Urne

Les Français de l’étranger peuvent participer à de nombreuses élections. Pour la majorité des élections nationales, ils peuvent se rendre à l’ambassade ou dans un consulat. Ils ont, de plus, des représentants qui leur sont propres à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est cette assemblée qui élit les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Par ailleurs, les expatriés pourront élire, à partir de 2012, onze députés des Français de l’étranger.

Vous trouverez ici mon activité sur ce thème.

Saisi en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution par 97 sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. (Décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013)

Suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel de l’élection de Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, des élections législatives partielles doivent être organisées dans les 1ère (Canada, États-Unis) et 8ème (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie) circonscriptions des Français établis hors de France.

J’ai appris l’invalidation de nos deux députées, Corinne et Daphna. Même si on ne commente pas une décision de justice, surtout définitive, on ne peut s’empêcher d’un sentiment de malaise et d’injustice devant la faiblesse de la motivation du Conseil. Il s’agit des modalités de paiement de certains frais de leur campagne. Nous avions largement souligné, lors de la discussion de la loi, que les procédures de gestion  financière étaient en grande partie inapplicables.