Le 25 avril, Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage, Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avions appelé l’attention du ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’impérieuse nécessité d’améliorer les conditions d’accueil des électeurs dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger.

Dans sa réponse en date du 2 mai, Jean-Marc AYRAULT nous informe que des « adaptations et améliorations du dispositif sont examinées pour gagner en fluidité » : prise en charge prioritaire des publics les plus fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, invalides, etc.) ; extension des horaires d’ouverture de certains bureaux de vote (voir mon article du 2 mai) ; mobilisation de personnels administratifs supplémentaires.

Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Député,

Je vous remercie pour votre lettre du 25 avril 2017 que j’ai lue avec attention. Je suis très sensible à l’hommage que vous rendez aux personnels de notre réseau consulaire qui sont très fortement mobilisés au service de nos compatriotes pour leur permettre d’exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions possibles.

Le premier tour de scrutin de cette élection présidentielle a été marqué par une forte mobilisation des Français de l’étranger puisque le taux de participation s’est élevé à 44%, soit 6 points de plus qu’en 2012 au premier tour.

Cette hausse de la participation avait été anticipée par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui avait prévu une augmentation de 10% du nombre de bureaux de vote à travers le monde (soit 866 bureaux au total) par rapport au dispositif de 2012 pour y faire face. Cette augmentation du nombre de bureaux de vote a été accompagnée par une mobilisation du réseau consulaire. Le dispositif est donc calibré à la hauteur de l’événement.

Le temps d’attente avant de pouvoir aller voter a effectivement pu s’élever à plusieurs heures à certains endroits. Ces délais, qui ont également été observés dans de nombreuses communes en France métropolitaine, ne sont pas à imputer, dans le cas du vote à l’étranger, à un nombre insuffisant de bureaux de vote mais bien plus aux contraintes de sécurité imposées par les autorités locales de certains pays.

La gestion des flux a été traitée en concertation avec les services locaux de sécurité incendie et de sécurité civile qui imposent certaines nom1es en fonction de la taille des événements à protéger. Ces services ont pu notamment exiger la mise en place de circuits qualifiés d’indispensables pour les usagers et auxquels les postes ne pouvaient pas déroger. S’agissant de la sécurisation des électeurs, indispensable au regard de la menace qui pèse sur les intérêts français, les moyens disponibles contraignent à limiter les voies d’accès à un même site regroupant plusieurs bureaux de vote, d’où la formation de phénomènes de congestion.

Toutefois, pour faire face au mieux à ces flux, le dispositif d’accueil et d’orientation des électeurs a été adapté tout au long de la journée par les agents de l’administration consulaire afin de garantir à tout électeur présent d’avoir accès à son bureau de vote et de pouvoir exercer son droit de vote. Les électeurs qui étaient dans les files d’attente au moment de l’heure officielle de fermeture des bureaux de vote ont ainsi pu voter, parfois jusqu’ à 22h30 dans certains bureaux.

Je partage votre souci de permettre à nos compatriotes de voter dans de bonnes conditions, notamment de sécurité, pour donner une belle image de notre démocratie partout où ils sont établis et les encourager à exercer ce droit essentiel. Par conséquent, des autres adaptations et améliorations du dispositif sont examinées pour gagner en fluidité. En particulier, des mesures de prise en charge prioritaire des publics les plus fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, invalides...) pourront être mises en œuvre, de même qu’est envisagée la possibilité d’étendre les horaires d’ouverture de certains bureaux de vote et de mobiliser des personnels administratifs supplémentaires dans les bureaux de vote afin de fluidifier les opérations.

Ces mesures permettront de renforcer un dispositif déjà à la hauteur. Dans ce contexte, l’ouverture de bureaux de vote supplémentaires n’apparaît donc pas comme une nécessité. Surtout, la mise en œuvre d’ une telle option dans des délais si courts n’est pas envisageable en raison de contraintes d’ ordre juridique (les décrets prévoient que la liste des bureaux de vote, fixée par arrêté du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, est la même pour les deux tours), matérielles et humaines (acheminement de matériel électoral supplémentaire, recrutement et formation de volontaires supplémentaires pour tenir les bureaux de vote...) ainsi qu’informatiques (nouveau découpage des listes électorales qui ont été verrouillées sur le plan informatique et ne peuvent plus être modifiées).

Les postes communiqueront activement, comme ils le font depuis le début de la préparation des opérations électorales, auprès des électeurs pour les tenir informés de ces dispositions nouvelles.

Je vous prie de croire, Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, à l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Marc AYRAULT

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