impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le Sénat a examiné cette nuit, dans le cadre de la loi de finances, plusieurs amendements concernant les Français établis hors de France que j’ai présentés avec Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage pour le premier et avec Claudine Lepage, Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte pour les deux suivants :

Le 12 novembre, le Sénat a examiné l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui prévoit notamment un changement d’affectation des prélèvements sociaux payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française (revenus fonciers, plus-values immobilières).

Le 20 octobre, le secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, a précisé les modalités de remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) effectués à tort sur les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values) de source française perçus par les non-résidents.