impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 28 novembre 2013, le Conseil d’État avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la question de savoir si le règlement européen n°1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale s’applique aux contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social de 2%, contribution additionnelle de 0,3%) qui sont prélevées sur les revenus du patrimoine et qui sont ensuite spécifiquement affectées au financement de la sécurité sociale.

Le projet de loi autorisant la ratification de la nouvelle convention fiscale franco-chinoise a été présenté lors du conseil des ministres du mercredi 8 octobre. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le Gouvernement avait donné son accord pour que soit créé un groupe de travail sur la fiscalité applicable aux Français établis hors de France.

Le 7 juillet, lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, j’ai notamment attiré l’attention du secrétaire d’État chargé du budget sur l'impérieuse nécessité de créer un groupe de travail sur la fiscalité applicable aux Français établis hors de France.