impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Compte rendu des travaux de la Commission des Finances et Affaires Économiques lors du Bureau du Vendredi 20 Mai.

La  Commission des Finances et Affaires Économiques a  présenté, sur la base d'un texte proposé  par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung, un projet de Résolution protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l'étranger et notamment l'instauration d'une « deuxième » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.

Lors du conseil des ministres de ce matin, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2011.

L'idée d'une taxation des Français qui s'établissent à l'étranger revient sur le devant de la scène. Le dernier avatar en est l'exit tax que M. Baroin a présenté récemment. Je suis favorable à tout ce qui permet de lutter contre l'évasion fiscale et conte les mauvais citoyens qui vont s'installer à l'étranger pour échapper à l'impôt.

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, j’avais présenté - avec mes collègues Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - un amendement tendant à aménager les dispositions de l’article 164 A du code général des impôts afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française.

Suite à la publication du décret et des arrêtés du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), j'avais interrogé Cyril MALOINE, Directeur du Pôle Fiscal à la DRESG, sur les impacts de ce décret et de ces arrêtés sur le fonctionnement du Centre des impôts des non-résidents et sur les relations entre l'administration fiscale et les Français établis hors de France.