impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

En janvier, lors d'une rencontre avec le Médiateur de la République, j'avais discuté notamment avec lui d'un problème dont m'avait saisi un Français vivant à l'étranger qui ne trouvait pas normal d'avoir à payer des impôts sur les prestations compensatoires versées à son ex épouse en France. La réponse du Médiateur de la République que vous pourrez lire ci-dessous me laisse espérer qu'une solution pourrait être trouvée à ce problème.


Le 27 avril, j’ai rencontré M. Christophe BONNARD, conseiller fiscal de Mme Christine LAGARDE et M. Eric WOERTH, afin de faire le point sur les solutions qui sont envisagées par le gouvernement français pour pallier les effets négatifs de la dénonciation de la convention fiscale franco-danoise, qui a pris effet le 1er janvier 2009.

Le 10 octobre 2006, j'ai visité le nouveau centre des impôts des non résidents qui a déménagé cet été  de la rue d’Uzès dans le 9ème, à Noisy le Grand (10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex, tél : 33 1 57 33 88 88 depuis l’étranger, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)