impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Devant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

En janvier, lors d'une rencontre avec le Médiateur de la République, j'avais discuté notamment avec lui d'un problème dont m'avait saisi un Français vivant à l'étranger qui ne trouvait pas normal d'avoir à payer des impôts sur les prestations compensatoires versées à son ex épouse en France. La réponse du Médiateur de la République que vous pourrez lire ci-dessous me laisse espérer qu'une solution pourrait être trouvée à ce problème.