impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Suite à la publication du décret et des arrêtés du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), j'avais interrogé Cyril MALOINE, Directeur du Pôle Fiscal à la DRESG, sur les impacts de ce décret et de ces arrêtés sur le fonctionnement du Centre des impôts des non-résidents et sur les relations entre l'administration fiscale et les Français établis hors de France.

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, j'ai présenté - avec mes collègues Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - un amendement tendant à aménager les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française.

S’agissant de la TVA supportée par les non-résidents particuliers au titre des travaux qu’ils réalisent dans leur habitation implantée sur le territoire national, ceux-ci sont dans la même situation que les usagers particuliers résidents en France.
En tant qu’utilisateur final de l’opération, ils ne peuvent déduire aucune TVA au titre des travaux réalisés sur leurs biens immobiliers.

Devant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :