À la fin de l’année dernière, afin de compenser la baisse des cotisations salariales, le Gouvernement avait fait voter une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7%, un prélèvement auquel sont soumis les retraités résidant en France et affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français. Cette hausse ne s’applique cependant pas aux retraités dont la pension est inférieure au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14.375 euros par part.

Bien qu’ils ne soient pas assujettis à la CSG, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et rattachés un régime d’assurance maladie français doivent s’acquitter d’une cotisation d’assurance maladie (COTAM), en contrepartie de laquelle leur est garanti l’accès aux services de la sécurité sociale en cas de séjour ou de retour en France (soins programmés et inopinés).

Le 1er janvier dernier, le taux de la COTAM a également augmenté de 1,7% (le taux est passé de 3,2% à 4,9% s’agissant des pensions de base, et de 4,2 à 5,9% concernant les pensions complémentaires). Or, à la différence des retraités résidant en France, les retraités établis à l’étranger (y compris ceux résidant dans des pays membres de l’UE) se voient appliqués la hausse de la COTAM de manière uniforme, sans distinction du montant de leur pension.

Cette situation me semble injuste et, dans l’objectif d’y remédier, j’appelle de mes vœux une application progressive de la COTAM, non pas en fonction du revenu fiscal de référence, mais du montant de la pension de retraite. Les retraités établis à l’étranger touchant une pension modeste se verraient ainsi exonérés du paiement de la cotisation ou bénéficieraient d’un taux réduit, comme cela est le cas pour leurs homologues résidant sur le sol français assujettis à la CSG.

Voir à ce sujet : Français de l’Étranger : Gérald DARMANIN propose au Premier ministre de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie

Commentaires   

#2 le rol marie annick 11-02-2018 16:24
Bonjour,
Je suis dans ce cas et pourtant ne touche pas14.375 euros et de plus habite au portugal
J'ai donc demandé des explications au TPG
Merci
M.A. LE ROL
#1 MENINI Michel 10-02-2018 14:24
Monsieur le Sénateur,
Cher Richard,

Je vous remercie pour ce relais d'information à propos des taxations pénalisant les retraités RF établis hors de France.
Je suis membre du Conseil national de La République En Marche et je souhaite qu'il y ait plus de "démocratie participative" avant que les décisions soient prises; les réveils électoraux risquent d'être douloureux en 2019, 2020 et 2022.
Les Français de l'étranger ont voulu (dans leur majorité exprimée) un changement profond dans notre Nation mais ils commencent à se demander s'ils ne sont pas devenus une cible du Président MACRON et de son gouvernement. La grogne commence à se faire sentir et la fronde risque de compliquer les alliances électorales de LaREM avec tous les partis progressistes (?).
Cordialement,

Michel MENINI
Conseiller consulaire élu pour l'Argentine
Vice-Président du Conseil Consulaire
Membre du Conseil national de LaREM
Ex-candidat au Bureau éxécutif de LaREM

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