Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Signature d’un accord créant un nouveau régime matrimonial au Palais de l’Élysée 4 février 2010

Le 10 février dernier lors du cocktail destiné à remercier toux ceux qui ont participé à l’élaboration de l’accord entre la République fédérale d’Allemagne et la République Française, la directrice des Affaires civiles et du Sceau Pascale Fombeur s’est notamment exprimée en ces termes :

Je viens d'envoyer la lettre suivante à Monsieur François SAINT-PAUL, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Monsieur le Directeur,

Je suis régulièrement saisi de problèmes de levées d’actes d’état civil dans le cadre soit de demande de CNF ou de transcription d’acte au service central de l’état civil.