Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais interrogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.

La réponse est satisfaisante sur les principes, mais nous savons que la pratique est bien différente. Merci de nous souligner toute demande abusive de CNF.

Trop d’enfants sont exclus des célébrations du 14 juillet organisées à l’étranger par les ambassades. Cette interdiction me semble à la fois arbitraire et injuste, c’est pourquoi je l’ai abordée lors de l’Assemblée plénière de l’AFE. La réponse qui m’a été faite par l’administration des Français est totalement insatisfaisante puisqu’elle justifie cet état de fait sous le prétexte que l’organisation de la fête nationale est laissée à l’entière discrétion des ambassadeurs.