Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 29 avril 2008, j’avais interrogé le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur une réponse faite à une question posée par le député M. Jean-Pierre Brard en séance à l’Assemblée nationale sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Dans sa réponse faite au nom de la Garde des sceaux, Mme Christine Albanel avait indiqué que « depuis le mois de septembre 2007, il n’y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d’identité, dès lors qu’une carte d'identité de moins de dix ans peut être produite ».

Dans une lettre du 18 juin, Michèle ALLIOT-MARIE, m’a répondu que « Depuis [sa] circulaire du 24 septembre 2007, adressée aux services préfectoraux, relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, la détention dune carte nationale d’identité sécurisée vaut présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur. »

Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais interrogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.

La réponse est satisfaisante sur les principes, mais nous savons que la pratique est bien différente. Merci de nous souligner toute demande abusive de CNF.

Trop d’enfants sont exclus des célébrations du 14 juillet organisées à l’étranger par les ambassades. Cette interdiction me semble à la fois arbitraire et injuste, c’est pourquoi je l’ai abordée lors de l’Assemblée plénière de l’AFE. La réponse qui m’a été faite par l’administration des Français est totalement insatisfaisante puisqu’elle justifie cet état de fait sous le prétexte que l’organisation de la fête nationale est laissée à l’entière discrétion des ambassadeurs.