Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Depuis le 1er juin, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

Il y a un an, le Gouvernement prenait un décret prévoyant notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif, à savoir la remise du passeport par envoi postal, est conditionnée à la publication d'un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport. Cet arrêté n'ayant toujours pas été publié, j'ai posé la question écrite ci-dessous.

Le 23 mars dernier, j’ai adressé un courrier au nouveau directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère des affaires étrangères), Nicolas WARNERY, afin d’attirer son attention sur les conséquences des dysfonctionnements du dispositif mobile de recueil des demandes de passeport (Itinera).