Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le jeudi 30 avril j’ai rencontré Céline ROUX, Conseillère droit de la famille, Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, Conseillère diplomatique et Samira JEMAÏ, Conseillère parlementaire, au cabinet de la Ministre de la Justice au sujet de la transcription, parfois très difficile, des actes de naissance des enfants français nés à Madagascar pour faire le point sur ce problème que je suis depuis plusieurs années.

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Je me réjouis de l’adoption le vendredi 11 avril de l’amendement déposé par ma collègue Jacky Deromedi au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur le permis de conduire des Français établis hors de France.