Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Je me réjouis de l’adoption le vendredi 11 avril de l’amendement déposé par ma collègue Jacky Deromedi au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur le permis de conduire des Français établis hors de France.

Le Sénat a adopté ce mercredi 11 mars 2015, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, que j’avais cosignée en septembre 2014 avec plusieurs membres des groupes socialiste et centriste.