Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

C’est une véritable révolution juridique qui est en marche. À compter du 12 novembre, le principe du « silence vaut accord » se substituera à la règle du « silence valant rejet », vieille de 150 ans. L’absence de réponse de l’administration sera ainsi désormais créatrice de droits.

Le 16 octobre, le quotidien Libération a publié une tribune dont je suis co-signataire. Initiée par mes collègues députés Pouria Amirshahi, Philip Cordery et Christophe Premat, elle fait suite à la publication du rapport de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’exil des forces vives de France".

En vertu de l’article 171-9 du code civil, créé par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, ont la possibilité de se marier en France si le pays dans lequel elles vivent n’autorise pas le mariage homosexuel et que les autorités consulaires françaises ne peuvent pas célébrer le mariage.

Pour les socialistes français vivant à l’étranger, la construction européenne est à la fois une chance et une nécessité. Citoyens européens, enfants de Maastricht, Schengen et Erasmus, nous vivons le projet européen dans ses manifestations quotidiennes : monnaie commune, liberté de circulation, échanges universitaires... Citoyens du monde, nous savons que seule une Europe unie et forte peut porter la voix singulière de notre vieux continent dans le concert des nations et relever les défis mondiaux du XXIème siècle en préservant un modèle économique, social et politique unique. Aussi sommes-nous convaincus que le fédéralisme doit constituer l’horizon mobilisateur de l’Union européenne.