Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Au cours des dernières années, j’ai dénoncé à plusieurs reprises les discriminations subies par les couples franco-étrangers par rapport aux couples unissant des citoyens d'autres États membres de l'Union européenne à des ressortissants d'États tiers (voir notamment mes questions écrites des 19 janvier 2012 et 1er novembre 2012).

Le 9 avril, l’Assemblée nationale a autorisé la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France. Cette décision me laisse sceptique, comme je l'avais déjà exprimé dans le billet du 12 mars dernier de mon blog.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin.

Actuellement en déplacement à Madagascar, c’est avec regret que j’ai appris le rejet de l’amendement que j’avais cosigné avec mon collègue Jean-Yves Leconte et qui tendait à supprimer des formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère.

Le mercredi 23 janvier 2014, accompagné de mon assistant Alain Fontaine, je me suis rendu au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France où j’ai rencontré son directeur M. Christian Hausmann et son adjointe Mme Alix Gendrot.