Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 2 mai dernier, j’avais interpellé le ministre de l’Intérieur sur deux dossiers touchant au droit des étrangers, à savoir les discriminations subies par les couples franco-étrangers et le contrôle juridictionnel de la rétention administrative des migrants (voir ma lettre).

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin.

Le 2 mai, j'ai interpellé le ministre de l'Intérieur sur deux dossiers dans lesquels je me suis beaucoup impliqué au cours des dernières années : les discriminations subies par les couples franco-étrangers et le contrôle juridictionnel de la rétention administrative des migrants.

Au cours des dernières années, j’ai dénoncé à plusieurs reprises les discriminations subies par les couples franco-étrangers par rapport aux couples unissant des citoyens d'autres États membres de l'Union européenne à des ressortissants d'États tiers (voir notamment mes questions écrites des 19 janvier 2012 et 1er novembre 2012).