Le jeudi 30 avril j’ai rencontré Céline ROUX, Conseillère droit de la famille, Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, Conseillère diplomatique et Samira JEMAÏ, Conseillère parlementaire, au cabinet de la Ministre de la Justice au sujet de la transcription, parfois très difficile, des actes de naissance des enfants français nés à Madagascar pour faire le point sur ce problème que je suis depuis plusieurs années.

Si la situation semble s’améliorer lentement grâce à une concertation entre le Consulat général, le Service central de l’état civil et le Parquet de Nantes, de nombreux dossiers sont encore en attente, souvent plusieurs années après la naissance des enfants du fait de problème dans les actes malgaches non conformes.

Par ailleurs, grâce à une communication accrue du consulat général vers la communauté française, un plus grand nombre de naissances sont déclarées directement au consulat général, la transcription n’étant alors plus nécessaire.

Néanmoins, cela ne solutionne pas les dossiers en attente depuis trop longtemps et j’ai plaidé pour que le consulat général et le Parquet de Nantes prennent en compte la bonne foi des parents qui ne sont pas responsables des erreurs des services de l’état civil malgache, reflets de l’état de l’administration malgache en déliquescence.

Le Ministère de la Justice va demander un bilan de la situation au Procureur de Nantes et va confirmer si un Protocole de coopération entre le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères a bien été signé comme cela avait été prévu.

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Commentaires   

#4 Laurent 21-05-2015 11:35
La communication accrue du consulat vers la communauté française ne concerne pas les familles touchées par ces refus de transcription. Si la situation s'améliore, l'opacité des services du consulat quant à l'évolution ou pas de ces dossiers reste de mise. Pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés, parfois résolus, et d'autres non? Sur quels critères rencontre-t-on des familles pour évaluer leur bonne foi, la véracité de leur histoire et l'authenticité de la filiation? Vos démarches et des témoignages que je découvre sur la toile sont porteuses d'espoir. Mais le consulat continue à ignorer nos démarches, et nous n'avons, comme d'autres familles, jamais eu l'occasion de prouver notre bonne foi. Il serait urgent que les actions entreprises par le consulat soient clarifiées et prennent en compte l'ensemble des familles concernées. Si la suspicion reste de mise, pourquoi ne pas vouloir rencontrer les parents qui ne demandent qu'à démontrer que leur enfant est bien le leur, qu'ils sont présents depuis toujours pour lui, et que cette filiation peut être prouvée et établie de mille manière?
#3 lemmens luc 13-05-2015 08:21
bonjour Mr Le Sénateur ,
Tout d'abord merci d'avoir étais toujours présent pour tenter de résoudre notre CALVAIRE qui dure pour ma part depuis 8 ans , mes filles sont toujours sans leurs DROITS FRANÇAIS ,malgres l'authenticité des actes présenté !! si je meurt que deviendra mes filles sans leurs droits FRANCAIS !!!
cordialement
Mr LEMMENS LUCIEN
#2 gallut 08-05-2015 04:48
bonjour,
très bien, mais comment se fait-il alors que toute demande faite au Consulat de Tana nous renvoie au procureur de Nantes ?
#1 Billere 07-05-2015 15:54
nous sommes dans ce problematique depuis très long temps,
il nous fallait 08 années de démarche pour obtenir l'acte de naissance de mon père, immatriculé depuis année 2000, et nous( les enfants) sommes en attente depuis 03 ans, la demande de CNF/ enfants légitime ,
je vous remercie de l'action que vous menez à ce propos