Depuis le 1er juin, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger - y compris dans un autre pays de l'Union européenne - et enregistrés au SCEC s'effectue désormais de façon dématérialisée entre les services de l'État. Les usagers n'ont donc plus à fournir leur acte de naissance du SCEC.

Source: Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Commentaires   

#1 Corinne 16-06-2016 12:26
Comment faire enregistrer la naissance de vos enfants auprès du SCEC?
Si la naissance de vos enfants a été enregistrée au consulat de votre lieu de résidence, sont-ils automatiquement enregistrés auprès du SCEC?