Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 29 septembre 2016 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

En juin 2015, le Gouvernement avait publié un décret prévoyant la possibilité, pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France, de se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Je déplore que la liste des pays concernés et les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport n’aient toujours pas été précisées.

Le 4 octobre, lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc AYRAULT, a indiqué, d’une part, que le retard dans la mise en œuvre du dispositif s’explique par la nécessité de « renforcer [les] règles de sécurité liées à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire » et, d’autre part, que « dans les prochaines semaines, 38 postes pourront proposer l’envoi du passeport par voie postale aux Français établis à l’étranger ».

M. AYRAULT a également déclaré qu’« à l’horizon 2017, en France métropolitaine puis à l’étranger, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les usagers ».

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