Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 9 juin 2017 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

Il est à noter que les cartes nationales d'identité sont aussi concernées par le dispositif.

Rappelons également que certains postes diplomatiques et consulaires sont désormais autorisés à « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager » (voir mes articles des 2 et 15 mai 2017).

Ajouter un Commentaire