Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.

La Cour des Comptes a rendu public, le 12 mai 2015, un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents après avoir procédé à un contrôle de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) (voir ici).

Lors de ma visite à Pékin la semaine dernière, on m’a fait part des problèmes des visas de séjour et de travail auxquels sont confrontés les Français en Chine. Je viens de déposer la question orale ci-dessous, que je poserai en séance au Sénat après la rentrée parlementaire.

Il est parfois difficile d'avoir des réponses aux questions écrites posées à certains ministères. C'est le cas de celle que j'avais posée à la Garde des Sceaux il y a 8 mois sur les effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. La situation de ce service et les très longs délais de traitement des demandes de certificat de nationalité que cela entraîne m'ont obligé à transformer la question en question orale afin d'avoir enfin une réponse.