Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.

Lors de la 8ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 3 au 8 mars, j’avais interrogé le Ministère des affaires étrangères sur le Décret n°2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question et la réponse du ministère. Le problème est donc reporté d’un an, mais tout reste ouvert et on ne sait pas encore ce qui se passera alors.

Le 12 juillet 2007, j'avais posé une question au secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet du renforcement nécessaire de la coopération consulaire communautaire ainsi que la réponse du Ministre. Sa réponse est certes positive et va dans le bon sens, mais on aimerait plus d'action et de détermination car il s'agit certainement de la solution pour l'avenir.

Le 28 juin 2007, j’avais attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA). Je lui avait demandé s’il ne serait-il pas possible de suspendre la période de VIA dans le calcul de droits à d’assurance chômage pour pouvoir prendre en compte les cotisations aux ASSEDIC antérieures à cette période.