Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.

À l’occasion de la 8ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 3-8 mars 2008, j’avais posé une question écrite au ministère des affaires étrangères et européennes sur les fonctionnaires français détachés sur des contrats de droit local vous pourrez lire ci-dessous ma question et la réponse de la direction de la coopération culturelle et du français de la DGCID.

Lors de la 8ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, du 3 au 8 mars, j’avais interrogé le Ministère des affaires étrangères sur le Décret n°2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question et la réponse du ministère. Le problème est donc reporté d’un an, mais tout reste ouvert et on ne sait pas encore ce qui se passera alors.