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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Le 15 mai dernier, j’ai interrogé le gouvernement sur les problèmes liés à l’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Actuellement, la prise en charge de nombreux préjudices, essentiellement matériels, n’est assurée ni par les sociétés d’assurance ni par la solidarité nationale.

J'avais écrit début novembre 2007 à Rama Yade, secrétaire d'état chargée des Affaires étrangères et des droits de l'homme pour souhaiter, quelles que soient leurs responsabilités, que nos six compatriotes arrêtés au Tchad puissent bénéficier de la protection consulaire auxquels ont droit tout nos compatriotes à l'étranger.

 

Dans une lettre du 27 novembre 2007, j'avais attiré attiré l’attention du Ministre du Logement et de la Ville sur les disposition de l'arrêté du 29 juillet 1987 qui exige que l’appréciation des ressources des ménages candidats à un logement HLM se fasse sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2, rendant impossible l’obtention d’un logement HLM pour nos compatriotes rapatriés de l’étranger.

Le 12 octobre, j’ai rencontré avec Vincent TOINEL, mon assistant parlementaire, Eric TROTTMANN, le directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Cet établissement public administratif financé par les organismes de sécurité sociale (ACOS, CNAM, etc.) est peu ou pas connu du grand public, voire de certaines autorités consulaires. Il fait le lien entre les régimes français de sécurité sociale et les autorités nationales compétentes, d’une part, et les organismes étrangers de sécurité sociale, d’autre part. Il est chargé de veiller à la bonne application des conventions de sécurité sociale dont la France est partie (règlements européens, accords bilatéraux et multilatéraux).

Pour en savoir plus sur le CLEISS