parapluie

Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Les 6 et 7 mai, je me suis entretenu avec des responsables des ministères de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) et des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des affaires consulaires) au sujet des difficultés rencontrées par certains ressortissants français pour exercer au Japon leurs droits parentaux (exercice de l'autorité parentale et droit de visite) après un divorce d'avec un ressortissant japonais. Une cinquantaine de nos concitoyens subissent actuellement de plein fouet les effets de la législation nippone et sont confrontés à de véritables drames familiaux.

J'avais écrit le 16 février 2009 à Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et européennes, et à Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, au sujet de la situation des entrepreneurs français qui ont subi des dommages à leurs entreprises lors des derniers événements de Madagascar.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministre des Affaires étrangères et européennes, suivie de ma lettre.

TAGS:

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certains Français établis hors de France qui ont souscrit un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance avant de partir à l'étranger.

Le 15 mai dernier, j’ai interrogé le gouvernement sur les problèmes liés à l’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Actuellement, la prise en charge de nombreux préjudices, essentiellement matériels, n’est assurée ni par les sociétés d’assurance ni par la solidarité nationale.