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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), association créée en 1940 pour aider au retour des Français déplacés lors de la seconde guerre mondiale, a adopté un nouveau nom pour son 75ème anniversaire, France Horizon. Ce dernier reflète l’évolution des missions de cet organisme, qui ne se limitent plus à l’accompagnement des Français rapatriés mais consistent désormais à répondre aux besoins de toute population en situation d’exclusion sociale ou de dépendance liée à l’âge.

Le 1er octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat a examiné trois amendements relatifs à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) que Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et moi-même avions déposés.

Le 1er juillet, une formation de jugement du Conseil d’État a examiné deux affaires, dites « de Ruyter », relatives à l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) de rentes viagères versées par deux sociétés néerlandaises à un résident de France - aujourd’hui décédé - affilié à la sécurité sociale néerlandaise.

La droite sénatoriale (Les Républicains et UDI) a supprimé les trois articles de la proposition de loi, portée par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France et soutenue par le groupe socialiste et républicain du Sénat, visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger.