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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Suite à l’adoption de la loi dite “Macron”, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015. Ce dernier vient préciser la mise en application – à compter du 13 décembre 2015 – de la nouvelle procédure à suivre en cas de reclassement des salariés travaillant à l’étranger (pour le compte d’une entreprise française ayant des établissements en dehors du territoire national).

Le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR), association créée en 1940 pour aider au retour des Français déplacés lors de la seconde guerre mondiale, a adopté un nouveau nom pour son 75ème anniversaire, France Horizon. Ce dernier reflète l’évolution des missions de cet organisme, qui ne se limitent plus à l’accompagnement des Français rapatriés mais consistent désormais à répondre aux besoins de toute population en situation d’exclusion sociale ou de dépendance liée à l’âge.

Le 1er octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat a examiné trois amendements relatifs à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) que Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et moi-même avions déposés.

Le 1er juillet, une formation de jugement du Conseil d’État a examiné deux affaires, dites « de Ruyter », relatives à l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) de rentes viagères versées par deux sociétés néerlandaises à un résident de France - aujourd’hui décédé - affilié à la sécurité sociale néerlandaise.