parapluie

Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à la demande du Premier ministre, sur la nature juridique des dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la durée du mandat du président et des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Le 15 avril, le Sénat a autorisé la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, signé à Brasilia le 15 décembre 2011. Ce vote marque la fin du processus d'examen parlementaire, l’Assemblée nationale s'étant prononcée le 26 février dernier.