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Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Depuis l’entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites, le code de la sécurité sociale prévoit que les assurés ayant un projet d’expatriation peuvent bénéficier, s’ils en font la demande, d’un entretien sur les règles d’acquisition de droits à pension, sur l’incidence sur ces derniers de l’exercice d’une activité à l’étranger et sur les dispositifs permettant d’améliorer le montant futur de leurs pensions de retraite.

Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-canadien de sécurité sociale a été présenté lors du conseil des ministres du mercredi 2 juillet. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le 11 juin, mes collègues Jean-Yves LECONTE, Hélène CONWAY-MOURET, Claudine LEPAGE et moi-même avons interpellé Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Fleur PELLERIN, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et plusieurs chantiers relatifs à la protection sociale des Français établis hors de France.

Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à la demande du Premier ministre, sur la nature juridique des dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la durée du mandat du président et des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).