parapluie

Les Français de l’étranger ont eux aussi droit à une protection sociale. Elle se matérialise par le comité d’entraide aux français rapatriés, le dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger, la caisse des français de l’étranger, et le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Je suis étroitement en relation avec ces différents organismes.

Vous trouverez ici mon activité dans le domaine de la protection sociale des Français de l’étranger.

Lors de la XVIème session plénière de l'Assemblée des Français (AFE), qui s'est tenue du 5 au 10 mars derniers, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l’état d’avancement de la réflexion interministérielle sur les certificats d’existence.

Le 13 décembre, je me suis entretenu avec Mme Nathalie ANCEL, sous-directrice de la protection des droits des personnes au ministère des affaires étrangères, du douloureux problème des enfants binationaux privés des liens avec leur parent français. Plusieurs pays sont concernés.

Saisis par M. Ramon CASAMITJANA, Président du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) au sujet d’un problème de récupération de TVA auquel fait face l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Gaillac dans le Tarn, nous avons écrit à Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État pour essayer de d’aider à la résolution du problème. Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre lettre.

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Hélène CONWAY-MOURET, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et moi-même avons fait adopter un amendement relatif aux certificats de vie exigés périodiquement pour le versement des pensions de retraite.