En 2008, mon ancienne collègue Monique CERISIER-ben GUIGA et moi-même avions déposé, au nom du groupe socialiste du Sénat, une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis à l’étranger.

Ce texte, qui n’a malheureusement pas pu être examiné, proposait de confier au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) la mission d’indemniser les dommages corporels et matériels liés à des évènements exceptionnels (guerres, mouvements insurrectionnels, etc.) ou des catastrophes environnementales, en sus de sa mission actuelle d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger.

Afin de permettre au FGTI d’exercer pleinement cette nouvelle mission, ma proposition de loi prévoyait la création d’un prélèvement sur des droits de chancellerie et sur les contrats d’assistance à l’étranger.

Au regard du contexte géopolitique et de la hausse du nombre de catastrophes naturelles, il apparaît nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier.

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