Le jeudi 27 octobre, j’ai rencontré Mme Élise DEBIÈS, directrice des relations internationales à la CNAV pour faire le point sur les certificats de vie demandés aux retraités résidant à l’étranger.

Actuellement 1,2 million de retraités à l’étranger reçoivent une pension de l’assurance vieillesse française. La CNAV ne possède pas les informations permettant de déterminer ceux qui, parmi ses retraités, sont français et ceux qui sont étrangers. La moitié de ces retraités vivent en Europe, 42% d’entre eux résident dans un pays du Maghreb, les autres sont répartis dans le reste du monde.

En application du décret du 13 décembre 2013, qui prévoit que les organismes de retraite, de base et complémentaires, peuvent conclure des conventions afin de désigner l’un d’entre eux en vue de contrôler l’existence des assurés résidant hors de France, des discussions avaient commencé entre la CNAV et Agirc-Arrco pour mettre en place cette mutualisation à leur niveau. Après la création du GIP Union Retraite fin 2014, il a été décidé de confier le projet de mutualisation à ce groupement d’intérêt public, chargé de piloter les projets inter-régimes de retraite. Le Conseil d'administration du GIP Union retraite a constaté que les projets d'échanges européens réduiront de façon significative le nombre de personnes concernées. Il a de plus été relevé que les études des régimes indiquent que, compte tenu de cette réduction, le projet représente un coût plus important que les bénéfices qui en découleront.

Les régimes ont dès lors choisi de privilégier les échanges bilatéraux. Des discussions ont donc repris entre la CNAV et l’Agirc-Arrco pour une première expérimentation de mutualisation à leur niveau dès 2017, sur un pays à fort volume.

Au niveau européen, depuis 2015, un échange d’informations a été mis en place avec l’Allemagne. Tous les mois, la CNAV envoie à son partenaire allemand une liste de ses retraités résidant en Allemagne. Celui-ci indique alors en réponse si les retraités sont vivants ou non, voire s’ils ne sont pas connus. Le pourcentage d’inconnus est d’environ 25%, les informations d’identification fournies ne coïncidant pas toujours exactement avec celles connues par les autorités allemandes. Cela permet tout de même à 75% des plus 48.000 retraités de la CNAV qui vivent en Allemagne de ne plus avoir à fournir de certificat de vie. La prochaine étape de cet échange d’informations sera pour la CNAV de fournir également le NIR (autrement dit le numéro de sécurité sociale) à son partenaire allemand, ce qui permettra d’avoir un taux d’identification à près de 100%.

De manière similaire, des conventions pour des échanges d’informations ont été signées avec le Luxembourg (environ 4.000 retraités) l’été dernier et avec la Belgique (plus de 57.000 retraités) en novembre pour une mise en œuvre à la fin de cette année. La convention avec les Pays Bas (environ 3.000 retraités) devrait être signée au premier semestre 2017 et des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni (8.500 retraités) mais buttent pour le moment sur la méthode de transfert sécurisé des informations. Des négociations avaient commencé avec l’Espagne (plus de 185.000 retraités) mais avaient été suspendues du fait de l’absence de gouvernement. L’objectif est maintenant une mise en place en 2017. Des contacts ont été établis avec l’Italie (plus de 85.000 assurés) et des tests ont commencé avec le Portugal (plus de 178.000 retraités).

Une plateforme européenne de transfert sécurisé des données et des états civils fiables permettent ces échanges d’information avec des pays européens. En dehors de l’Europe, le gros problème est souvent l’état civil. Cependant des essais ont été réalisés avec le Maroc sur un transfert de fichiers cryptés.

Pour finir, Madame DEBIÈS m’a donné une information intéressante concernant la transmission des certificats de vie. Ceux-ci peuvent être transmis par courriel depuis une adresse électronique officielle en gouv.fr.

Commentaires   

#12 Lazreg D 11-11-2016 08:40
Bonjour, Vivant au Maroc j'espère que cet initiative va exister pour ce pays, car j'ai toujours des problèmes avec l'envoie de ce certificat, en ce moment même j'adresse régulièrement un courrier électronique à la cnav pour savoir si ils l'ont bien reçu, car j'ai été confronté à la suspension de ma retraite pendant 1 mois sous prétexte qu'ils ne l'avaient pas reçu alors que je l'avais envoyé en recommandé, pour une personne comme moi vivant avec 800 € par mois lorsqu'on me supprime une retraite de 500 € c'est inadmissible car ces MRS n'ont pas voulu m'envoyer ma retraite avant le mois d'après même au reçu de mon certificat. Alors oui j'aimerai bien que cette formule existe au Maroc
#11 Richard Yung 08-11-2016 09:41
Bonjour Françoise,
Si la CNAV t'a demandé l'envoi d'un certificat de vie, cela signifie que tu fais partie des 25% de retraités qui ne sont pas recoupés par les échanges de données mensuels avec l'Allemagne.
L'étape prochaine avec l'ajout du NIR dans l'échange de données permettra certainement de t'éviter à envoyer un certificat de vie dès que cela sera mis en place.
Amitiés,
Richard

Citation en provenance du commentaire précédent de Francoise Ohl :
Bien que résidant en Allemagne, j'ai dû encore fournir un certificat de vie en 2016. Il semble que tous les consulats ne soient pas informés.
#10 Francoise Ohl 08-11-2016 09:07
Bien que résidant en Allemagne, j'ai dû encore fournir un certificat de vie en 2016. Il semble que tous les consulats ne soient pas informés.
#9 Jean-François JOLLY 08-11-2016 03:14
Et l'IRCANTEC? Quand donc les Consulats enveront directement le certificat à la CNAVTS et à l'AGIRC ARCCO comme on le demanded epuis desc années?
#8 Jean-François JOLLY 08-11-2016 03:12
S'en remettre "à la voie postale" dans un pays comme la Colombie c'est s'en remettre à plein d'aleas y de coûts...Je ne voi pas pourquoi les Consulats ne pourrait pas systématiquemen t envoyés ledit certificat directement à la CNAVTS , aux CARSAT et à l'AGIRC-ARCCO comme on le demande depuis des années puis que ce snt eux qui l'établissent.. . Ce serait une transmission "d'administrati o à administration" ... Et l'IRCANTEC, non memmbre de AGIRC-ARRCO? mais "publique"? Il y a déjà une corrdination CNAVTS-IRANTEC pour labliquidation de droits...
#7 Patrick REISZ 07-11-2016 20:01
Je dois adresser plusieurs attestations d'existence chaque année, aux différents organismes de retraite (CNAV, Malakoff-Médéri c). Non seulement ces attestations sont elles payantes, mais elles exigent un déplacement à chaque fois. Serait-il possible que les organismes se concertent pour ne demander qu'une seule et même attestation par année ?
#6 PHILIPPE LAMY 07-11-2016 18:13
Dans l'attente d'une coordination effective entre régimes de retraite, la France pourrait suivre l'exemple d'autres pays, comme l'Allemagne, dont les consulats se chargent directement du renvoi des certificats de vie de leurs retraités à l'étranger: une sécurité et une rapidité supplémentaires qui bénéficient aux retraités. Sur ce point, les consulats français n'apportent jusqu'à présent aucun soutien aux retraités français qui doivent les retourner par la voie postale encore incertaine dans de nombreux pays...
#5 Richard Yung 04-11-2016 11:36
Je pense que c'est une solution pour les cas d'urgence, par exemple quand un certificat a été perdu dans l'acheminement postal, et la retraite est suspendue demandant un renvoi rapide. Dans un tel cas on doit pouvoir demander au consulat d'aider à l'envoi.

Citation en provenance du commentaire précédent de SZTANKE DANIEL :

Quelle est la procédure ?
doit on demander a nos services consulaires de le faire ? (adresse.gouv...)
#4 Richard Yung 04-11-2016 11:35
1. La CNAV ne gérant pas les retraites des fonctionnaires, je ne peux pas dire si cela est applicable
2. Je pense que c'est plutôt une solution pour les cas d'urgence, par exemple quand un certificat a été perdu dans l'acheminement postal, et la retraite est suspendue demandant un renvoi rapide.

Citation en provenance du commentaire précédent de KAUFFMANN Jean :

1) La transmission de l'attestation d'existence (certificat de vie pour les fonctionnaires en retraite) par courriel en gouv.fr est-elle aussi valable?

2) Pour que la transmission de ces documents soit effectuée via une adresse en gouv.fr, il faudrait que les consulats remplissent le certificat, le scannent, puis le transmettent en pièce-jointe à partir de leur adresse électronique. Cette solution est-elle réaliste? Sinon cette facilité a très peu d'applications pratiques.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Jean KAUFFMANN
#3 SZTANKE DANIEL 03-11-2016 22:38
Bonjour Richard
Quelle est la procédure ?
doit on demander a nos services consulaires de le faire ? (adresse.gouv...)
Cordialement
Daniel SZTANKE
CLUB ENSEMBLE THAILANDE
Pour finir, Madame DEBIÈS m’a donné une information intéressante concernant la transmission des certificats de vie. Ceux-ci peuvent être transmis par courriel depuis une adresse électronique officielle en gouv.fr.