Ils sont au nombre de 300 000, ces Français vivant au Royaume-Unis victimes collatérales du Brexit. Résidence, travail, chômage, santé, retraite…, le processus de séparation est enclenché et suscite un océan d’incertitudes et de flou juridique chez ces expatriés.

Alors que l’arrêt de la Haute-Cour dénie au gouvernement le pouvoir de déclencher seul l’article 50 du traité de Lisbonne, la première ministre britannique va faire appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Une ultime chance pour les frenchies de ne pas voir leur quotidien bouleversé. Inquiets et attristés, beaucoup d’entre eux songent à prendre un passeport britannique ou irlandais. Qu’en est-il vraiment de leur droit ?

Sur le plan de la santé, jusqu’à présent, les Français ont la possibilité de bénéficier d’une extension de leur couverture de sécurité sociale grâce à leur carte européenne. Cette carte qui, aujourd’hui, atteste des droits de son détenteur à l’assurance maladie tricolore n’aura plus d’intérêt si le Royaume-Uni venait à quitter définitivement l’U.E. Sous réserve d’avoir cotisé à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), ils auront accès à la sécurité sociale française. Dans le cas contraire, les expatriés français devront être affiliés au système de soin local. Quoi qu’il en soit, il est à noter que les accidents de travail ou les maladies professionnelles ne seront plus systématiquement reconnus en France, sauf si une nouvelle convention venait à être signée. Les contrats de travail justement, eux, ne devraient, pour le moment, pas trop en pâtir. Un problème se poserait si l’U.E. venait à imposer aux ressortissants britanniques un visa et un permis de travail et que le gouvernement britannique décidait de rendre la pareille. Si cette éventualité venait à se produire, alors le Brexit aurait des conséquences sociales en cas de licenciement économique.

Concernant le chômage justement, à ce jour, les règles en vigueur dans l’U.E. permettent à n’importe quel chômeur résidant dans un autre État membre de percevoir ses allocations pendant trois mois et garantissent à tout Français qui retravaille en France juste après avoir fait l’objet d’un licenciement au Royaume-Uni les mêmes droits que ceux dont il aurait bénéficié en cotisant en France. En revanche, sans le maintien du Royaume-Uni dans la « coordination européenne » concernant l’assurance chômage comme l’ont fait la Suisse, la Norvège et l’Islande, les personnes concernées par cette situation se verront accorder les règles d’indemnisation initialement prévues pour un chômeur ayant travaillé dans un pays non-européen affilié à titre facultatif avec une condition à respecter : avoir travaillé au minimum un an et demi durant les deux dernières années. L’affiliation au régime français étant obligatoire, dans l’éventualité d’une perte d’emploi, sont et seront couverts les Français détachés par leurs employeurs.

Il en va de même pour la retraite, rien ne changerait si le Royaume-Uni adhérait à l’Espace Économique Européen. Actuellement, un Français qui a cotisé plusieurs années au Royaume-Uni bénéficie de tous ses trimestres, chaque régime lui versant sa quote-part de pension mais avec le Brexit, le maintien du principe de la totalisation des trimestres dépendra des accords futurs. Un expatrié français ayant travaillé au Royaume-Uni et dans un autre État pourrait perdre les trimestres cotisés dans le troisième pays si le cumul des conventions bilatérales n'est pas autorisé. Originellement c’est au pays dans lequel l’activité professionnelle est exercée que revient la charge des prestations familiales. Mais le Royaume-Uni a d’ores et déjà laissé entendre qu’il n’en serait rien et a obtenu mi-juin dernier la possibilité de conditionner le versement d’allocations familiales aux migrants européens disposant d’un droit de séjour, réservé aux actifs, et à eux seuls.

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