Le 31 octobre dernier, le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, et le ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale, Yin Weimin, ont signé, à Pékin, un accord bilatéral de sécurité sociale.

Pas moins de cinq années de négociations auront été nécessaires pour aboutir à cet accord, le sixième du genre signé par la Chine (Allemagne, Finlande, Pays-Bas, Danemark, Canada).

Selon les informations qui m’ont été communiquées par le ministère des affaires étrangères et du développement international, cet accord est limité aux risques vieillesse [*] et chômage et ne contient que des dispositions relatives au détachement des salariés, dont la durée maximale est fixée à cinq ans.

Concrètement, les salariés détachés partant travailler en Chine pour le compte d’un employeur établi en France resteront affiliés au régime français de sécurité sociale pour les risques vieillesse et chômage. En revanche, ils auront l’obligation de s’affilier au régime chinois de sécurité sociale pour tous les autres risques.

Par ailleurs, l’accord comprend deux dispositions qui ne figurent pas dans les autres accords signés par la Chine :

  • une disposition transitoire permettant aux salariés établis en Chine au moment de l’entrée en vigueur de l’accord et répondant aux critères du détachement de solliciter un détachement auprès de leur employeur sans que les périodes antérieures à l’entrée en vigueur ne soient décomptées de la durée maximale ;
  • la possibilité pour un employeur de détacher en Chine un salarié préalablement détaché dans un État tiers sans obliger ce dernier à revenir exercer son activité en France.

Enfin, l’accord comprend une clause de rendez-vous. Cinq ans après son entrée en vigueur, l’accord sera renégocié afin de prendre en considération les évolutions du système chinois de sécurité sociale.

Tout en regrettant le caractère limité du champ d’application de cet accord, je me réjouis des avancées obtenues au profit de nombreux Français établis en Chine et des entreprises françaises qui investissent en Chine.

Il importe désormais que l’accord soit rapidement ratifié. En France, la ratification devra d’abord être autorisée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un projet d’arrangement administratif entre la Chine et la France est en cours de finalisation. Il précisera les modalités d’application de l’accord.


[*] Je regrette que la France n’ait pas pu négocier avec la Chine des dispositions en matière de totalisation des périodes d’assurance vieillesse.

Commentaires   

#1 Xi 10-09-2017 14:32
Bonjour,
peut-on espérer qu'un accord soit signé dans les 10-20-30 prochaines années afin de permettre le cumul des périodes d'assurance vieillesse. Ma femme chinoise a déménagé en France a 35 ans, nous nous demandons bien ce qu'elle pourra avoir comme retraite...