Le 1er février, j'ai adressé au ministre de l'économie et des finances, Michel SAPIN, un courrier relatif au durcissement des conditions de transfert des fonds de pension britanniques vers la France.

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur le durcissement des conditions de transfert des fonds de pension britanniques vers la France.

Le 15 novembre dernier, l’administration fiscale et douanière du Royaume-Uni a modifié la liste des régimes d’épargne retraite étrangers reconnus comme équivalents aux fonds de pension britanniques (recognised overseas pension schemes notification list). Elle en a notamment retiré les onze produits d’épargne retraite français qui y figuraient jusqu’alors.

Il s’ensuit que les transferts de fonds de pension britanniques vers des supports d’épargne français sont désormais conditionnés par le versement d’une taxe pouvant équivaloir à la moitié du montant du fonds de pension.

Cette mesure suscite, à juste titre, l’inquiétude de nombreux Français établis outre-Manche. Prise en application d’une réforme adoptée en 2015, elle aurait été motivée par le fait que les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne retraite sont plus nombreuses en France qu’au Royaume-Uni.

Il semble qu’un dialogue entre vos services et l’administration britannique ait été engagé. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quel est l’état d’avancement ainsi que la teneur de ces échanges.

Vous remerciant d’avance pour votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Richard YUNG

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