Les 13 et 15 septembre derniers, l’Australie et la France se sont engagées, par le biais d’un échange de notes, à négocier un accord de sécurité sociale dans le cadre du programme du futur sous-marin australien (la société Naval Group - ex-DCNS - a été sélectionnée par l’Australie pour la conception et la construction de douze sous-marins).

Dans l’attente de la conclusion de cet accord, les personnels français (militaires, fonctionnaires, personnels employés par Naval Group ou sa filiale australienne) continuent, durant leur séjour en Australie, à être affiliés à la sécurité sociale française. En d’autres termes, ils sont exonérés du paiement des cotisations sociales australiennes et ne dépendent à aucun titre de la sécurité sociale australienne pendant toute la durée de leur mission. Il en va de même pour les personnes qui sont à leur charge.

Il faut espérer que les discussions bilatérales aboutissent rapidement et facilitent la conclusion d’un accord global.

En 2008, la France et l’Australie ont engagé des négociations en vue de la signature d’un accord de sécurité sociale. Elles n’ont toujours pas abouti. Selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les autorités australiennes souhaitent limiter le bénéfice de l’accord aux seules personnes titulaires d’un droit de séjour permanent. Or, la grande majorité des Français établis en Australie bénéficient de titres de travail de courte durée. La dernière session de négociations (2010) n’a malheureusement pas permis de rapprocher les positions des deux parties, plusieurs obstacles n’ayant pas pu être surmontés (conditions restrictives de la législation australienne en matière de résidence ; différences structurelles entre les deux systèmes de sécurité sociale ; etc.).

Vous pouvez prendre connaissance de l’échange de notes en cliquant ici.

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