Thémis, la déesse grecque de la justice, a bien du travail devant elle en France.

Thémis

Une décision toute récente de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) considère que les procureurs ne sont pas – en France – des magistrats indépendants, puisqu’ils sont nommés par le gouvernement et qu’ils en reçoivent des instructions. Quelques temps avant, le Conseil constitutionnel puis la CEDH et la Cour de cassation avaient considéré que le régime de la garde à vue était contraire aux règles fixées par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le gouvernement avait également indiqué sa volonté de supprimer le juge d’instruction et de refonder la procédure pénale et judiciaire. Il y a donc un très vaste chantier à mener à bien. Le gouvernement le pourra-t-il dans les mois qui viennent ? Rien n’est moins sûr, mais pourtant il faudra bien traiter ce dossier de grande importance soit avant soit après 2012.

Il me paraitrait essentiel que cette réforme marque l’indépendance complète de tous les juges et du parquet (sauf pour les questions de politique judiciaire), renforce les pouvoirs du juge d’instruction et assure, dans la garde à vue, la défense du prévenu par un avocat dès la première heure. La justice de proximité doit être développée. En même temps, la l’idée – dangereuse – de mettre en place des jurys populaires dans les tribunaux constitutionnels doit être abandonnée.

Le fond des difficultés de la justice reste la diminution drastique de ses moyens (en postes de juges et de greffiers et en crédits budgétaires) à laquelle s’ajoute une sorte de crise morale, les juges s’estimant non seulement mal aimés, mais surtout stigmatisé par les pouvoirs publics.

Commentaires   

#1 Françoise Gil 25-11-2010 12:54
Oui, Thémis doit se retourner dans son urne!
Et le projet d'instituer des jurys populaires en correctionnelle une aberration aussi dangereuse que populiste.