Sur proposition de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation, le gouvernement vient d’adopter 25 mesures en faveur des consommateurs. Elles concernent des domaines très variés : tarif social pour l’accès à Internet, possibilité de déverrouiller son téléphone portable dans certains cas, baisse du loyer si la surface est inférieure à celle indiquée par le bail, accélération du remboursement du dépôt de garantie, suspension de paiement en cas de facture anormale d’électricité ou de gaz, ...

Frédéric LefèbvreDes mesures qui marquent toutes un progrès pour les droits des consommateurs, ce dont on ne peut que se réjouir, mais qui sont dispersées, sans calendrier (on ne sait quand elles seront discutées au parlement), et dont les modalités de mise en œuvre restent floues. Ce sont là les critiques justifiées des principales associations de défense des consommateurs. Espérons que ce n’est pas un de ces textes « d’affichage » dont le gouvernement est malheureusement coutumier.

Notre agenda au Sénat en est malheureusement plein. Je me permets d’ajouter que bataillant depuis 6 ans pour l’adoption d’une législation française adaptée aux actions de groupe et ayant déposé plusieurs propositions de loi à cette fin, je reviendrai sur la question lors du débat parlementaire. Je rappelle que l’action de groupe permet à un groupe de consommateurs qui ont subi un même préjudice d’un prestataire ou d’un commerçant de le poursuivre et d’être indemnisés collectivement.

J’espère pouvoir convaincre le gouvernement malgré l’opposition farouche (et bornée) du MEDEF. M. Lefebvre devrait y être sensible puisque lui-même, lorsqu’il était député, avait défendu les actions de groupe. L’idée avait même plu à Nicolas Sarkozy puisqu’il l’avait inscrite à son programme présidentiel. L’élève Lefebvre doit donc mieux faire et son professeur Sarkozy doit se rappeler ses engagements !

Commentaires   

#1 Stéphane Menant 02-06-2011 19:47
Lefebvre Utile ?

Aidons-le !