Le mieux que l’on puisse faire, c’est de ne pas toucher à la Constitution.

Passeport annuléLes changements proposés par le gouvernement à l’article 1 du projet sont utiles (constitutionnalisation de l’état d’urgence) mais non essentiels pour la lutte contre le terrorisme. L’article 2 dans sa dernière version qui, en apparence, met les mono et binationaux sur le même plan, nous laisse avec la question de savoir ce qu’on fait d’un apatride condamné pour crime grave. À la fin de sa peine, on l’expulse (vers quel pays ?), on le garde (dans quelles conditions ?). Et si entretemps la France a ratifié la convention des Nations Unies qui interdit la « création » d’apatrides, on retombe sur la question, inacceptable pour beaucoup d’entre nous, de n’appliquer cette législation qu’aux binationaux.

Les sénateurs socialistes, et sans doute quelques autres, auront à faire face à un débat où la majorité sénatoriale va réécrire l’article 2 pour revenir vers la première version proposée par le gouvernement. Le vote final en sera simplifié. Personnellement, je voterai l’article 1 s’il n’est pas modifié. Nous aurons ensuite probablement à voter contre la proposition de la majorité d’une nouvelle rédaction de l’article 2. Reste à voir s’il sera utile de proposer un amendement comme celui, excellent, proposé par les députés Faure, Cordery et 75 de leurs collègues mettant en place une déchéance nationale alternative. Et globalement à voter contre l’ensemble du texte ainsi amendé.

Le projet de loi retournera à l’Assemblée nationale. Nous verrons alors mais je rappelle que le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres sans qu’il y ait une commission paritaire, c'est-à-dire que le va-et-vient peut durer.

Je propose aussi que ce débat n’occupe plus tout notre espace politique. Le vrai débat, il est maintenant sur la loi de lutte contre le terrorisme, avec des propositions concrètes et aussi le débat lié sur les libertés publiques.

Et sur toutes les autres questions importantes comme le Brexit, l’avenir de la zone euro, l’emploi, la réforme scolaire, la politique financière, ... sans parler de l’enseignement français à l’étranger, de la sécurité de nos communautés, des emplois à l’étranger, ...

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