Dans la nuit du vendredi au samedi 14 avril, la France, les États-Unis ainsi que le Royaume-Uni ont procédé à une série de frappes contre les installations d’armes chimiques du régime syrien.

Cette intervention fait suite à une attaque menée par les forces de Bachar el-Assad à l’encontre de la population civile de la ville de Douma, enclave rebelle située à l’est de la capitale syrienne. Survenue le samedi 7 avril, son bilan fait état de plus de 40 morts et d’une centaine de blessés présentant pour la plupart des signes d’exposition à des substances chimiques, femmes et enfants inclus.

La riposte des Occidentaux, qui a permis la destruction d’une partie importante de l’arsenal chimique syrien, a été vivement condamnée par la Russie et l’Iran, tous deux alliés du régime de Bachar el-Assad. Les deux pays ont fustigé une action conduite sans « aucune preuve », le directeur des opérations de l’État-major russe allant même jusqu’à parler d’une réaction face à une attaque chimique « imaginaire ».

Intervenant samedi sur le sujet, Vladimir Poutine a également dénoncé un « acte d’agression à l’égard d’un État souverain ». Le président russe a notamment mis en avant le fait que les occidentaux avaient agi sans un mandat de l’ONU, ce qui constitue selon lui « une violation de la Charte de Nations Unies, des normes et des principes du droit international ».

Formulés à chaud pour assurer la défense d’un allié s’enfonçant chaque mois un peu plus dans le crime et la destruction, les arguments de la Russie et de l’Iran visant à remettre en cause l’illégalité de cette intervention ne tiennent pas.

En premier lieu, l’utilisation d’armes chimiques par le régime Syrien lors de l’attaque de Douma ne fait plus aucun doute. Elle a été établie par les services de renseignement français après un long travail d’analyse, et les documents permettant de l’attester ont été rendus publics par le Quai d’Orsay. Leur diagnostic est également partagé par plusieurs instances internationales dont l’Organisation mondiale de la santé.

Alors que certains invoquent le cas irakien pour remettre en cause toute certitude face à l’emploi de ces armes, il est crucial de rappeler que la détention de capacités chimiques par le régime Syrien est indéniable. Depuis 2014, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a ainsi rendu publics plusieurs rapports confirmant l’emploi d’armes chimiques par l’armée de Bachar el-Assad contre des civils.

Deuxièmement, si les occidentaux ont frappé sans mandat de l’ONU, leur action ne s’inscrit pas pour autant en dehors d’un cadre juridique. En produisant et en ayant recours à des armes chimiques, le régime syrien a violé le Protocole de Genève de 1925 ainsi que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de 1993, deux traités internationaux en vigueur dont elle est signataire. Mais il a surtout enfreint plusieurs résolutions votées par le conseil de sécurité de l’ONU. La n°2118 est la plus importante d’entre elles, car elle permet aux membres du Conseil de recourir à la force en cas de violation de l’interdiction de développer et d’employer des gaz toxiques.

Cette affirmation selon laquelle la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont agi en accord avec les normes internationales se trouve enfin confortée par le rejet massif, samedi dernier, d’un projet de résolution proposé par Moscou. Condamnant une agression occidentale violant « le droit international et la Charte des Nations Unies », ce dernier n’a recueilli que trois des neuf voix nécessaires à son approbation.

Commentaires   

#1 Romain 17-04-2018 14:54
Désolé de vous contrarier, mais la résolution 2118, que vous mentionnez, dit exactement ceci: "Le conseil de sécurité (...) Décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de
transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République
arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des
Nations Unies;".

Ceci qui est bien différent de "permettre aux membres du Conseil de recourir à la force". Il suffit de lire le chapitre VII pour voir que cela implique un nouveau passage devant le conseil de sécurité.

En réalité, l'action contre la Syrie relève de la responsabilité de protéger (R2P) version hors cadre onusien. Il convenait certainement de donner un coup d'arrêt à l'usage criminel des armes chimiques par la Syrie, mais c'est fait d'une manière assez insatisfaisante au plan juridique et politique.

Pour ceux qui ont envie de lire:

http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-vii/index.html

http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2118(2013)