Jean-Luc Mélenchon réitère son souhait de mettre en place un « impôt universel » afin de lutter contre l’évasion fiscale. S’inspirant paradoxalement du modèle américain, le candidat du mouvement « la France insoumise », propose de créer un impôt basé sur la nationalité qui conduirait à la taxation des Français établis hors de France faiblement imposés dans leur pays d’accueil.

MélenchonDéjà en 2012, il avait présenté une proposition similaire appelait alors « taxation différentielle ». Nicolas Sarkozy, aussi, avait développé une idée similaire. Plus concrètement, un expatrié devrait, une fois réglés les impôts dus à son pays d’accueil, verser la différence auprès de la France, en se basant sur les modes de calcul de l’impôt français. Le Sénat s’était penché sur cette pratique dans une note de travail en 2009, dont il ressortait que le modèle américain est un peu différent de l’idée avancée par Mélenchon. L’impôt y est payé deux fois – dans le pays étranger ET aux États-Unis – alors que le candidat d’extrême gauche ne veut taxer que l’éventuelle différence.

J’estime que cette proposition est inacceptable. Mélenchon ne maîtrise pas complètement son sujet et ne semble pas très au clair non plus quant à la situation socio-économique dans laquelle se trouvent la plupart des Français vivant à l’étranger, des concitoyens souvent assimilés par l’extrême gauche à des « déserteurs fiscaux » ou encore à des « traîtres de la patrie ». Remettant en cause le principe de territorialité de l’impôt, cette proposition est également contestable juridiquement parlant. En outre, la concrétisation d’une telle mesure entraînerait inévitablement une double imposition des Français établis hors de France d’ores et déjà assujettis à l’impôt dans leur pays d’accueil. Compte tenu de tous les problèmes techniques et diplomatiques qu’elle engendrerait, une renégociation de toutes les conventions fiscales signées par la France avec ses partenaires serait difficilement envisageable.

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