Londres est aujourd’hui la principale place financière européenne et il est plus que probable qu’elle le restera, même si la funeste idée du Brexit se concrétise. Elle couvre toutes les activités (actions, obligations, dérivés, trading, etc.), qui sont contrôlées – parfois avec un peu de dilettantisme (voir notamment l’affaire du Libor) – par la Banque d’Angleterre (BoE). Une petite partie de ces activités quitteront Londres pour venir dans la zone euro, pour des raisons de commodité et de simplification : 10 ou 20%, mais certainement pas plus.

Le vrai problème pour les pays de la zone euro et pour l’Union européenne, ce sont les activités qui se font en euros puisque nous sommes responsables de notre devise et que si des agissements mal contrôlés la mettaient en situation difficile, nous devrions pouvoir agir vite et fort.

La principale utilisation est celle qui est faite par les chambres de compensation (CCP). Il s’agit d’organismes financiers - souvent créés par les banques ou les places boursières - qui apportent une garantie en cas de faillite d’un intermédiaire financier. Concrètement, une CCP s’interpose entre l’acheteur et le vendeur en devenant le vendeur face à l’acheteur et l’acheteur face au vendeur. Si l’une des parties est défaillante, la CCP prend à sa charge l’ensemble des obligations de celle-ci. Ces organismes sont un grand progrès car ils participent à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Les montants en cause sont absolument énormes : près de 340.000 milliards de dollars de produits dérivés négociés de gré à gré font l’objet d’une compensation (toutes catégories d’actifs confondues : taux d’intérêt, devises, etc.) et 75% des produits dérivés libellés en euros sont actuellement compensés à Londres (environ 850 milliards d’euros par jour).

Les CCP localisées sur le territoire britannique sont sous le contrôle de la BoE, mais appliquent la réglementation financière de l’Union telle que définie, entre autres, par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et par différents règlements comme « EMIR ». Elles sont « alimentées » en euros par la Banque centrale européenne (BCE) grâce à un accord spécial entre les deux banques centrales.

Ce système fonctionne plutôt bien et la Commission européenne a récemment proposé de renforcer la surveillance des CCP, y compris celles situées en dehors de l’UE. De nouvelles compétences de supervision seraient attribuées à l’AEMF et la BCE verrait son rôle renforcé. Les CCP de pays tiers non systémiques continueraient à bénéficier du régime d’équivalence. Les CCP de pays tiers systémiques seraient, elles, soumises à des exigences plus strictes, dont une co-supervision sur le modèle américain (inspections sur place). L’AEMF aurait également la possibilité - en accord avec la banque centrale compétente - de demander à la Commission d’obliger une CCP « super-systémique » à s’établir dans l’UE si elle veut y fournir des services. C’est une proposition de bon sens que la France doit soutenir et qui pourrait même être améliorée en fusionnant les trois superviseurs européens (banques, marchés financiers, compagnies d’assurance).

La Commission a également mis sur la table un dispositif visant à faciliter le rétablissement et la résolution des CCP qui rencontrent de graves difficultés (plans de redressement ; plans de résolution ; etc.). Au Parlement européen, les sociaux-démocrates défendent l’idée d’instaurer un fonds de résolution unique. La méthode est assez similaire à celle mise en place pour les banques. La sécurité financière des États et des citoyens de l’Union en serait renforcée. Le chemin pour aboutir reste toutefois long.

À partir du moment où le Royaume-Uni n’est plus dans l’Union et devient un pays tiers, comment procéder ? Une possibilité serait une surveillance conjointe des deux banques centrales (BoE et BCE) avec un droit d’agir pour la BCE ou tout organe de surveillance de l’Union en cas de danger. Mais l’on voit bien la difficulté politique pour le Royaume-Uni : comment céder une part de souveraineté alors que le Brexit doit précisément permettre à ce pays de « retrouver sa souveraineté » ?

Une seconde possibilité serait d’obliger toute CCP qui utilise l’euro à être localisée dans la zone euro, c’est-à-dire placée sous le contrôle de la BCE. Bien que logique, cette solution n’est pas simple à mettre en œuvre car elle implique le « déménagement » de nombreux métiers très spécialisés, des infrastructures adéquates et entraînerait des coûts importants.

Dans l’état actuel des négociations et compte tenu de la nécessité de renforcer le rapport de force en faveur de l’Union sur les trois priorités (droits des citoyens européens résidant outre-Manche ; règlement des engagements financiers du Royaume-Uni envers l’Union ; frontière avec l’Irlande), cette seconde option me paraît la plus sûre.

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