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La Cour de cassation va réexaminer deux affaires de transcription à l’état civil d’actes de naissance dressés à l’étranger à l’issue d’une gestation pour autrui

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Bulletin Quotidien du 19/02/2018 La Cour de cassation a ordonné un nouvel examen de deux affaires où était en cause la transcription à l’état civil français d’actes de naissance dressés à l’étranger à l’issue d’une gestation pour autrui ou de...
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La population française établie hors de France a augmenté de 2,2% en 2017

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Au 31 décembre 2017, le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1.821.519 , soit une progression de 2.2% par rapport à 2016.
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Akil Cassam Chenaï libéré!

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C'est avec un grand plaisir que j’ai appris la libération de M. Akil Cassam Chenaï qui avait été kidnappé il y a deux semaines ( voir ici ).
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