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Lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales: le Gouvernement lance le processus de ratification de l'Instrument multilatéral

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Lors du conseil des ministres du mercredi 17 janvier, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures...
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Questionnaire Handicap et vie à l’étranger

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Suite à l’audition de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, en charge du Handicap, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger lance une étude sur le thème : « Handicap et vie à l’étranger ».
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Abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : Loin d’un échec, une solution alternative crédible permettant de concilier développement économique et préservation de l’environnement

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C’était l’une des décisions gouvernementales les plus attendues de la rentrée 2018. À l’issue du conseil des ministres de mercredi dernier Edouard Philippe a finalement tranché sur le sort réservé au projet d’aéroport du Grand Ouest. Jugeant que...
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