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Question orale sur l'éducation à la propriété intellectuelle: réponse du Gouvernement

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Le 24 juillet, j’ai interrogé le Gouvernement sur l’ éducation à la propriété intellectuelle .
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Deux nouvelles fiches d’information de la Direction des Impôts des Non-Résidents

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La Direction des Impôts des Non-Résidents mets à disposition des non-résidents deux nouvelles fiches d’information concernant l’avis d’imposition et le prélèvement à la source :
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Un scandale d’État ou un scandale d’été ?

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Quatre enquêtes en cours dont deux commissions parlementaires, qui peut affirmer que le gouvernement cherche à pousser la poussière de l’affaire Benalla sous le tapis ?
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