Instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabilité et solidarité. Tel est l’objectif du nouveau pacte sur la migration et l’asile, que la Commission européenne a présenté le 23 septembre dernier, soit quelques jours après l’incendie du plus grand camp de réfugiés d’Europe, situé à Moria (île grecque de Lesbos).

D’ici à la fin de cette année, la Commission européenne doit présenter un paquet législatif relatif aux services numériques. Elle entend notamment « fixer des règles plus claires et modernes en ce qui concerne le rôle et les obligations des intermédiaires en ligne, y compris ceux établis dans des pays tiers et actifs dans l’UE, ainsi qu’un régime de gouvernance plus efficace pour assurer l’application correcte de ces règles sur tout le marché unique de l’UE, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux ».

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé le plan France Relance. Doté de 100 milliards d’euros, ce plan d’une ampleur historique vise non seulement à atténuer le plus possible les effets de la récession économique, mais aussi à accélérer la transformation de notre économie. Une enveloppe de 247 millions d’euros est destinée à financer des mesures de soutien aux entreprises exportatrices entre 2020 et 2022.

Aujourd’hui, les députés européens ont adopté à une large majorité (455 en faveur, 146 contre, 88 abstentions) le rapport de notre députée Renaissance Valérie Hayer pour la création de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. En l’adoptant, le Parlement européen permet par ailleurs de lancer le processus de ratification de l’emprunt par les parlements nationaux. 

Les ministres de la Transition écologique, de l’Economie et des Finances, des Solidarités et de la Santé, ont reçu ce mardi 16 septembre le rapport relatif aux aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'économie.

L’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) s’est tenue le vendredi 11 septembre à Bercy (centre Pierre Mendès France), en présence de Christophe Blanchet, député du Calvados, Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et Lucile Poivert, conseillère chargée de la santé, des biens de consommation et de l’Europe au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.