Brevet provisoire, certificat d'utilité élargi, fin de la contestation devant les tribunaux… Pour encourager les petites et moyennes entreprises à se lancer dans la protection industrielle, la loi Pacte a prévu de nouveaux dispositifs. Tour d'horizon des principales mesures, dont certains critiquent déjà l'efficacité.

L'étude annuelle KPMG sur les investissements étrangers réalisés dans les métropoles mondiales place l'Ile-de-France en tête pour les centres de recherche et développement avec 47 projets en 2018. Tous types d'investissement confondus, la région se situe au deuxième rang mondial derrière Londres.

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Les autorités fiscales américaines ont reconnu devant le tribunal fiscal de Washington qu'elles avaient prélevé à tort des millions de dollars d'impôts auprès de citoyens vivant en France. Les contribuables lésés pourront faire une demande de remboursement sur les dix dernières années.

Statut de l'élu local / PJL Proximité et Engagement

Lors de sa déclaration de politique générale, ainsi que lors de la clotûre du Congrès des Villes de France, hier à Albi, le Premier Ministre est revenu sur la question du statut de l'élu local. Cette question fait partie du projet de loi Engagement et Proximité qui sera présenté en juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ministre chargé des Collectivités territoriales.

L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.

J’ai participé le 12 juin au colloque organisé par l’OCDE, l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne, en animant une table ronde sur les produits contrefaisants qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité, aliments, médicaments, jouets...