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Sénateur Richard Yung
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Brevet provisoire, certificat d'utilité élargi, fin de la contestation devant les tribunaux… Pour encourager les petites et moyennes entreprises à se lancer dans la protection industrielle, la loi Pacte a prévu de nouveaux dispositifs. Tour d'horizon des principales mesures, dont certains critiquent déjà l'efficacité.
Lire la suite : Brevets : la loi Pacte pousse les PME à se protéger davantage
Baisse des émissions de gaz à effet de serre en France en 2018 : Selon une estimation publiée ce jour, les émissions françaises en 2018 seraient en baisse de 4,2 % par rapport à 2017. Ce bon résultat confirme par ailleurs la dynamique positive de la France en matière de lutte contre le changement climatique
L'étude annuelle KPMG sur les investissements étrangers réalisés dans les métropoles mondiales place l'Ile-de-France en tête pour les centres de recherche et développement avec 47 projets en 2018. Tous types d'investissement confondus, la région se situe au deuxième rang mondial derrière Londres.
Lire la suite : Paris capte la majorité des investissements étrangers en recherche et développement
Les autorités fiscales américaines ont reconnu devant le tribunal fiscal de Washington qu'elles avaient prélevé à tort des millions de dollars d'impôts auprès de citoyens vivant en France. Les contribuables lésés pourront faire une demande de remboursement sur les dix dernières années.
Lire la suite : Impôts : première victoire pour les « Américains accidentels »
Paris est devenue la 2ème ville la plus attractive du monde pour les investisseurs internationaux : C’est sa meilleure place depuis que le classement existe (12ème en 2012, 4ème en 2017, 3ème en 2018). Ces chiffres viennent conforter les résultats des classements récemment publiés, et confirment la dynamique observée sur l’ensemble du territoire.
Statut de l'élu local / PJL Proximité et Engagement
Lors de sa déclaration de politique générale, ainsi que lors de la clotûre du Congrès des Villes de France, hier à Albi, le Premier Ministre est revenu sur la question du statut de l'élu local. Cette question fait partie du projet de loi Engagement et Proximité qui sera présenté en juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ministre chargé des Collectivités territoriales.
Mesures de soutien au personnel des urgences : La ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé sa volonté de rendre sans attendre effectives et concrètes les mesures annoncées au Congrès des urgentistes la semaine dernière.
Réforme de l’ordonnance de 1945 relative l'enfance délinquante : La réforme de cette ordonnance de 1945 est une réforme nécessaire pour que notre droit soit plus lisible et efficace, pour apporter la réponse appropriée, dans le respect des principes fondamentaux de l’enfant reconnus par la République et les conventions internationales.
L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.
Lire la suite : Déclaration de politique générale du Premier ministre
J’ai participé le 12 juin au colloque organisé par l’OCDE, l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne, en animant une table ronde sur les produits contrefaisants qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité, aliments, médicaments, jouets...
Lire la suite : Forum international sur le respect des droits de propriété intellectuelle
