Dans le prolongement de l’adoption de ma proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais, je me suis rendu à Bruxelles le 21 janvier.

Un Australien vient de passer quarante-cinq jours en détention pour avoir tenté d’apercevoir sa fille et son fils. Le pays ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale.

Par Philippe Mesmer Publié le 17 janvier 2020 à 05h06 - Mis à jour le 17 janvier 2020 à 08h34

Le 29 mars 2019, j’avais adressé une lettre à la garde des sceaux en vue d’attirer son attention sur la nécessité de renforcer la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle (voir l’article publié le 1er avril 2019).

Bercy a obtenu un peu de souplesse de la part des autorités américaines sur le dossier des « Américains accidentels ». Les banques françaises tenues de transmettre un numéro fiscal pour leurs clients considérés comme américains devraient éviter de devoir fermer ces comptes pour éviter de lourdes sanctions financières.