Le 18 mai dernier, François Fillon signait un décret « relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. » Ce texte était censé faciliter les démarches des Français nés à l'étranger. Pourtant les problèmes perdurent. Il y aurait donc encore plusieurs façons d'être français, tous les Français ne le seraient donc pas aux même titre.

Séance du 2 février, 20h30

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l'immigration, le président Sarkozy le veut pour occuper la scène médiatique et le journal de 20 heures. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

En prélude à l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui commence aujourd’hui au Sénat, j’ai reçu hier, au nom du groupe socialiste, une délégation d’organisations chrétiennes qui ont lancé l’appel « Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger » et qui avait organisé une manifestation en face du Sénat.

Public Sénat, Laurent Berbon, 31/01/2010

Les sénateurs vont-ils revenir sur le durcissement des conditions d’accès au droit au séjour pour raisons médicales récemment voté par les députés ? La semaine dernière, la commission des Lois a très majoritairement abrogé une disposition du projet de loi sur l’immigration qui allait en dans ce sens. Mais lors de l’examen en séance, certains sénateurs de la majorité pourraient tenter de changer à nouveau la donne.

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, expriment leur ferme opposition au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

PARIS, 26 janvier 2011 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à retarder d'un an l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger pour ne pas surcharger l'année électorale 2012 qui verra également l'élection présidentielle et celle des députés.

Je me réjouis de l’adoption par le Sénat ce soir de ma proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation.