Vendredi 12 février dernier, se sont déroulées les 5èmes assises parlementaires sur les prisons en France. Les deux rapporteurs du projet de loi pénitentiaire, Jean-Paul Garraud (député de la Gironde) et Jean-René Lecerf (sénateur du Nord), ont ainsi organisé cette journée sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs et observateurs du milieu carcéral. Cette rencontre a aussi permis de dresser un premier bilan de la loi pénitentiaire adoptée en octobre dernier, même si les décrets d’application attendus ne devraient être publiés qu’en juin ou juillet prochain …

 

Je suis intervenu en séance le 22 février 2010 lors du débat sur le projet de loi relatif à l’action extérieur de l’état, réformant la diplomatie culturelle de la France.

Les sénateurs socialistes ont finalement voté contre ce projet de loi qui fait l’impasse sur son financement et n’assure ni le rattachement à notre réseau culturel ni une gestion des personnels débouchant sur des perspectives de carrière et en lui donnant le statut d’EPIC introduit dans le texte une gestion commerciale de la culture.

 

À la suite du débat que nous avions lancé au Sénat le 10 février sur la protection temporaire des réfugiés, Louis Mermaz, Catherine Tasca, Bariza Khiari et moi-même avons rencontré des réfugiés afghans et d’autres pays ainsi que les principales associations qui, sur Calais, apportent du soutien aux réfugiés (voir le compte-rendu complet). La visite était organisée par France terre d’asile (directeur général : Pierre Henry). Nous avons été rejoints par le député de Calais, notre camarade Gilles Cocquempot.

Lors des auditions des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel le mercredi 24 février 2010, j'ai posé plusieurs questions au M. Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin. Je lui ai ainsi demandé de clarifier sa position par rapport au droit communautaire et au droit européen.

Séance du 5 mai 2010 - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, comme l'ont souligné certains intervenants, la commission mixte paritaire a apporté des progrès assez significatifs au présent projet de loi.

La question du patrimoine unique, que j'avais soulevée lors de la discussion du texte en première lecture, a fait l'objet d'un compromis, grâce à un amendement du rapporteur, qui s'est... je n'ose dire « rendu », car ce terme a une connotation militaire et désagréable...

Le 8 juin dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a fait application, pour la première fois, de l'article 515-7-1 du code civil, issu de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.

Cette disposition, qui permet aux partenariats civils régulièrement enregistrés à l’étranger de produire des effets en France, est le fruit d'un amendement que j'avais présenté et fait adopter en mars 2009 lors de l'examen au Sénat du projet de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.