Les 6 et 7 octobre, j’ai participé, dans la délégation française menée par Jean François-Poncet, à la 8ème rencontre entre le Bundesrat allemand et le Sénat français. Les entretiens se sont déroulés à Stuttgart, d’abord dans le cadre du château de Ludwigsburg, puis à la Villa Reitzenstein, résidence officielle du ministre-président. La délégation allemande était conduite par Gunther H. Oettinger, ministre-président du Land de Bade-Wurttemberg.

Paris, le 9 novembre 2006
Nicole BRICQ et Richard YUNG, sénateurs socialistes et auteurs d’une proposition de loi sur le recours collectif, prennent acte du dépôt du projet de loi en faveur des consommateurs, qui prévoit notamment l’introduction dans notre droit de l’action de groupe. Cette nouvelle procédure est nécessaire car la législation française ne protège pas les victimes de litiges dus notamment à la multiplication des services qui ne respectent pas les règles de la concurrence.

J’ai eu le privilège d’effectuer du 8 au 10 novembre un stage dit d’immersion, en fait d’initiation, auprès de la gendarmerie de la région Midi-Pyrénées et du Groupement de Haute-Garonne, qui m’a donné l’occasion de rencontrer les responsables de toutes les unités et de participer à certaines actions : visite de la brigade de Balma, centre opérationnel, patrouille de nuit, action avec le PI 2G. J’ai reçu un accueil chaleureux du commandant la région de gendarmerie, le général Rouquier, et de son état-major, qui m’ont expliqué les missions, l’organisation et les structures de la gendarmerie départementale au niveau régional, départemental et local, ainsi que celles de la gendarmerie mobile, relatives pour l’essentiel au maintien de l’ordre.

Le 26 mai 2005 (sic !) j’avais interrogé le ministre des Affaires étrangères sur les dérives antidémocratiques du régime cambodgien et souhaité que la France lui manifeste sa désapprobation. Il vient seulement de me répondre le 22 mars 2007 que la France maintenait « un dialogue régulier avec les autorités cambodgiennes au sujet des droits de l’homme ».

Vous pouvez lire le texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l’accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, plus communément appelé « accord de Londres », qui traite de la traduction des brevets européens.